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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1809627_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
de la délibération du 8 décembre 2017, régulièrement adoptée, dont découle le nouveau régime indemnitaire sont irrecevables dès lors qu'elle a acquis force exécutoire ; - les moyens soulevés ne sont
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
À défaut d’avoir précisé le moyen, celui-ci ne peut être que rejeté. 16.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301225_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le centre hospitalier conteste les moyens invoqués.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200627_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 234 Q de l'annexe III du code général des impôts ne peut qu'être écarté. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201887_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500083_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle fait valoir que : la requête n’est pas recevable à plusieurs titres ; les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable : . car tardive, . car le requérant ne dispose pas d’un intérêt à agir ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas
Source officielle8ème chambre
DTA_2106464_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, présenté en réponse à la communication du moyen susceptible d'être relevé d'office, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200310_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Selon l'article 5 du même décret : " Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300643_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par suite, le moyen afférent ne peut qu'être écarté. 10.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110364_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation en fait dont serait entaché l'arrêté litigieux doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204343_20220826
26 août 2022
26 août 2022
juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005554_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400061_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
la décision attaquée méconnaît le principe d’égalité de traitement entre les agents et constitue une discrimination syndicale, telle que définie par l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403643_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le moyen invoqué à cet égard doit donc être écarté. 13.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405716_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par suite, le moyen invoqué à cet égard doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
présentation du procès-verbal du conseil d’administration du 25 novembre 2022 / le compte financier 2022 de l’EPLEFA /décision modificative n°1 -budget 2023/ examen et vote des délibérations / questions diverses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103718_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C a présenté ses observations sur ce moyen. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.
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