Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005567_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202338_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301758_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B à compter du 1er septembre 2023 au lycée Friant de Poligny (Jura). A la suite d'une demande présentée en ce sens par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
des conclusions de la requête tendant : - d'une part, à ce que soient partagées les responsabilités dans la situation d'échec que constitue l'ajournement de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2506972_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de partage de vidéos établis en France ou hors de l'Union européenne et, d'autre part, à ceux établis dans un autre Etat membre de l'Union sous réserve qu'ils remplissent certaines conditions mentionnées
Source officielle4ème chambre
DTA_2202968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sans préavis ni indemnité de Mme A... à compter du 1er avril 2022 doit être annulée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303008_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e chambre
DTA_2302537_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2013170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106378_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge social
DTA_2204236_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2401493_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par suite, le moyen d’insuffisance de motivation doit être écarté.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2401494_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par suite, le moyen d’insuffisance de motivation doit être écarté.
Source officielleChambre 2
DTA_2000036_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402593_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302612_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme A demande que soit déduit de son revenu foncier brut le montant des frais de partage et du droit de partage, à hauteur de sa part dans l'indivision, soit 4 150 euros au titre des frais de partage et
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2306835_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Elle demande au tribunal la réduction de ces impositions qui doivent, selon elle, être calculées au prorata des surfaces qu'elle occupe dans l'immeuble qu'elle partage avec l'association de moyens retraite
Source officielle2ème chambre
DTA_2000503_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
à part égale ; - un tel partage de responsabilité ressort du rapport d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205006_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
déjà implanté sur le terrain d'assiette du projet, un opérateur qui envisage une nouvelle implantation de ce type doit privilégier toute solution de partage avec l'existant, d'autre part, sur le fait
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304283_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 4 sur 361