Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2405107_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., fils B... C... et de F...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2605045_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leur fille mineure, Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202308_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur les moyens de la requête : 7.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509864_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle énonce, avec une précision suffisante, que le refus des conditions matérielles d'accueil est justifié par la circonstance que l'intéressée n'a pas sollicité l'asile pour sa fille, sans motif légitime
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511284_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302318_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
H M, arrière-grand-père de la requérante, est le fils de M. V M (né en 1879, époux de Mme E P) et le frère de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2509047_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 13.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502838_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B C A demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 1er août 2025, par laquelle la directrice territoriale de Dijon
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2502091_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
est hébergée chez sa sœur avec sa fille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
à la vulnérabilité de sa fille et quant aux motifs légitimes justifiant qu'elle ait présenté une demande d'asile la concernant tardivement ; - elle a introduit sa demande d'asile pour sa fille dans le
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501828_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le moyen tiré de l'existence d'un tel motif légitime doit, par suite, être écarté. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502123_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505565_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2402274_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant ou, dans le cas d'un établissement de la filiation dans les conditions prévues au chapitre V du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304978_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle conteste les moyens invoqués.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304981_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle conteste les moyens invoqués.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2510114_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lacaze ; - les observations de Me Pierre, représentant Mme B..., absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315853_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En application du 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 cité ci-dessus, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502350_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Si elle explique avoir privilégié sa santé et la scolarisation de sa fille, elle ne démontre pas cette situation et ne démontre pas l'existence d'un motif légitime au sens de l'article L. 551-14 du code
Source officiellePage 4 sur 53