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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103572_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les façades de ces constructions proposent dans leur grande majorité des tons clairs allant du rose pâle au beige.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2516077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction représente une emprise de 8,46 hectares sur des parcelles d’une surface totale de 12,94 hectares, classées en secteur 1AUe4.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902077_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le terrain d'assiette du projet est également décrit, ainsi que les caractéristiques des parcelles mitoyennes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203285_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
dispositions de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme, dès lors que le pétitionnaire ne justifie pas d'un titre de propriété ou de toute autre convention l'autorisant à engager des travaux sur la parcelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2410983_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Les parcelles environnantes accueillent une certaine végétation, des haies et quelques arbres de haute tige, dans la ligne de ce que prévoit le projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302754_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel Brest métropole a délivré un permis à la société Amphitrite en vue de construire un immeuble de quatre logements et un plateau de bureau sur la parcelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dès lors, le projet n'a plus pour assiette des parcelles situés sur la commune de Bardouville.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305605_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
n° PC 074173 22 00106 la société BHH Capital pour la rénovation et l'agrandissement d'un bâtiment à usage collectif et la construction de quatre bâtiments à usage d'habitation individuels, sur les parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2211178_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
indiquent que l'article UV 7.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme applicable aux constructions existantes non-conformes aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2102040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'organisation de ce local doit tenir compte de la dimension des deux-roues et des vélos cargo, du mode de rangement et des circulations liées, pour en garantir un usage optimal et effectif.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400511_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
indiquent que l'article UV 7.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme applicable aux constructions existantes non-conformes aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2314053_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
indiquent que l'article UV 7.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme applicable aux constructions existantes non-conformes aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300255_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
concernées ; - la liste des prêteurs de terres ; - la liste et les références des parcelles concernées () ". 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105522_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois, il ressort des prises de vue jointes au dossier que les immeubles collectifs implantés dans le secteur dont le tissu urbain reste aéré et arboré sont de type R+2 ou R+3, celui implanté sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202766_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La SCCV Terres Dorées a déposé une demande de permis de construire valant division portant sur les parcelles cadastrées section DH n°16 et DH n° 17, situées 786 route de la Cadière à Saint-Cyr-sur-Mer,
Source officielle2ème chambre
DTA_2417086_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... est propriétaire d’un appartement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur une parcelle qui jouxte pour partie le terrain d’assiette du projet contesté. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101317_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
2020, une demande de permis de construire une résidence senior comprenant quatre maisons individuelles et soixante-quatorze logements collectifs, ainsi que des locaux communs et techniques, sur les parcelles
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914700_20230821
21 août 2023
21 août 2023
aux articles 1 à 13 ", le permis de construire contesté ne peut être regardé comme méconnaissant les dispositions de l'article UBa 9 du PLU dès lors que le bâtiment existant occupe l'ensemble de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206324_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que les propriétaires des parcelles cadastrées section AL n° 145 et 204 sont voisins immédiats du projet.
Source officiellePage 39 sur 43
ROZE, Yves Alain Pascal
20/12/2024
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PASCAL ROZE
02/04/2024
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PASCAL ROZE
26/01/2024
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ROZEC CAMILLE, ROSOC, GRENIER, Fabienne, Thierry Pascal Michel
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 24/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue Cosquer 29840 Porspoder Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue du Cosquer 29840 Porspoder
08/11/2022
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PASCAL ROZE
28/07/2021
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