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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2115935_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 17 février 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 3 octobre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, dite Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Ramaut (cabinet d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505632_20250826
26 août 2025
26 août 2025
coordonnateur de la clinique Pasteur de E, sa pathologie congénitale sévère requiert des soins lourds diurnes et nocturnes, une installation spécifique sur mesure avec une orthèse totale de nuit (OTN), un corset
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505633_20250826
26 août 2025
26 août 2025
coordonnateur de la clinique Pasteur de E, sa pathologie congénitale sévère requiert des soins lourds diurnes et nocturnes, une installation spécifique sur mesure avec une orthèse totale de nuit (OTN), un corset
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202744_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Cornut, secrétaire de l'AAVE, qui maintient ses conclusions et précise notamment que l'urgence est établie dès lors que l'utilisation des équipements, tels que le parking en rive droite, situés en zone
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513585_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
suivante, décision motivée par la mise en évidence d’un pronostic neurologique défavorable, par des éléments cliniques et paracliniques tous concordants, à savoir la perte du réflexe photomoteur et cornéen
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2105338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le rapport d'un ergothérapeute, établi le 27 novembre 2020, précise à ce titre que certaines activités comme les transferts, la mise en place du corset Garchois et l'habillage nécessitent la présence de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103085_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'expertise que du fait de la faute commise par le CHRU de Rennes B H a dû se déplacer en fauteuil roulant jusqu'à à la mi-août 2017, et porter un corset jusqu'au mois d'août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304886_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Saïh, juge des référés ; - les observations de Me Cochet, représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 16 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001500_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2020, 14 avril 2021, 7 septembre 2021 et 23 juin 2022, la commune de Châteaubourg, représentée par Me Gaël Collet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213689_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
informée du rejet de ses offres, classées en deuxième position pour les deux lots, et de l'attribution des marchés publics en cause respectivement à la société Dupliprint Mayenne et à la société GIS Corlet
Source officielleChambre 1
DTA_2000499_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
F E, en raison du port d'un corset en journée du 23 juillet au 15 septembre 2014, peut être évalué à 3 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008421_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Riquelme pour la société Egis Bâtiments Rhône-Alpes et de Me Cochet pour l'OPAC du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200660_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B à un alitement, au port d'un corset et à une réduction de sa mobilité prolongée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2103810_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il ressort de cette deuxième expertise que B G est lourdement équipée par notamment un fauteuil roulant, un corset, des orthèses, des attelles, que des injections de toxine botulique lui sont administrées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
N'étant pas suivie correctement en Guyane, elle a pris alors la décision de la faire rapatrier en métropole pour qu'elle soit soignée dans un hôpital parisien.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205623_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
hospitalier au titre du défaut de surveillance d'un patient atteint d'une pathologie psychiatrique, il convient de tenir compte notamment, lorsque l'état de santé de ce patient fait courir le risque qu'il commette
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022, 1er et mars et 19 juillet 2024, la SASU Assurances Pilliot, représentée par Me Delozière (SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq), conclut, dans
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501097_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
administratif de Clermont-Ferrand Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2025 et 14 mai 2025, la SAS " Les cars du Chavanon ", représentée par la SELAS Fiducial Legal By Lamy, Me Cochet
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