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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320081_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320653_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326832_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302822_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2303002_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., lauréate du concours de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, a été titularisée et affectée au centre pénitentiaire de Châteaudun à l’issue de l’année scolaire 2015-2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607010_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
commission locale de coordination du 10 octobre 2025, ensemble la décision du 30 octobre 2025 de la direction des formations en santé de Sorbonne-Université refusant son inscription à l’université pour l’année
Source officielle1ère chambre
DTA_2203516_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il a été scolarisé dès la rentrée scolaire 2018/2019 en classe de 5ème allophone, puis l'année suivante, en classe de 4ème allophone, puis en classe de 3ème.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104308_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
mars 2012, les agents contractuels employés par l'Etat se sont vus obligatoirement proposer un CDI, à la condition qu'ils aient accompli une durée de services publics effectifs au moins égale à six années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305101_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces des dossiers que Mme E... détenait des ordres de missions pour les années 2022 et 2023 et une autorisation de circuler pour l’année 2022-2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102506_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il doit ainsi être regardé comme ayant occupé, pendant presque quatorze années consécutives, un emploi répondant à un besoin permanent de la communauté de communes.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401432_20240806
6 août 2024
6 août 2024
décision du 23 avril 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Saône a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fils E au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2401986_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant de C, ils justifient de sa situation propre par ses besoins de calme et de grand air, ainsi que par son besoin de disposer d'un environnement sécurisant sur le plan émotionnel et affectif du
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2009084_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A et de Cours, qui se seraient entendus pour dégrader son évaluation professionnelle de l'année 2019 par rapport à celle de l'année 2018 et préjuger ainsi des résultats de l'entretien officiel à venir,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005068_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le commissaire enquêteur a considéré qu'il n'y avait plus lieu de maintenir ces deux emplacements réservés ; la création du boulevard urbain sud a vocation à désengorger le trafic du quartier Sainte-Anne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401076_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
décembre 2024 sous le n° 2401076, la SCI de la Fontaine demande au tribunal de prononcer la décharge, subsidiairement la réduction, de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003742_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
besoin de 5 250 lits pour l'ensemble du territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403214_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'entretien professionnel de la requérante au titre de l'année 2023 s'est tenu le 15 avril 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400180_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment des nombreux certificats de scolarité des années et documents scolaires produits, que M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de Master au titre de l'année 2017-2018 et de procéder à l'organisation des épreuves avant la fin de l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308742_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... a été imposée au titre des revenus de l’année 2022 conformément à sa déclaration de revenu automatique du 27 mars 2023 non modifiée par ses soins.
Source officiellePage 38 sur 2748