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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201235_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
convocation ou de leur absence ; - l'arrêté attaqué a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi qu'il ait été convoqué à la séance de la commission de réforme traitant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214118_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'appréciation, dès lors qu'il souffre toujours d'une lombalgie invalidante directement résultant de l'accident de service du 18 février 2019, comme l'atteste le certificat médical de son médecin traitant
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité de la société Heude Bâtiment et celle de son sous-traitant sont engagées à titre principal sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs
Source officielle9ème chambre
DTA_1907156_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D'une part, s'il ressort des pièces versées au dossier, et notamment du certificat médical du 2 février 2017, que le médecin traitant de Mme B a conclu à une consolidation avec séquelles à la date du 9
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103478_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme A C, née le 9 mai 1979, a consulté son médecin traitant le 13 janvier 2017 pour un syndrome grippal avec fièvre, courbatures et mal de gorge.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406224_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La société Phocea Voyages a déposé une offre avec comme sous-traitant la Société des Autocars de Provence (SAP).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410525_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de l'instruction que le ministère des armées a attribué en co-traitance à la société Centralpose le lot n°1 " VRD et revêtements de sol en pavage pierre ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514739_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
1 du code de justice administrative est remplie, dès lors qu’elle est actuellement en disponibilité d’office pour raisons de santé, que celle-ci se termine le 10 novembre 2025 et que son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403836_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de cinq enfants tous résidant régulièrement sur le territoire français et scolarisés sans discontinuité, qu'il a tissé de réels liens sociaux et qu'il fait l'objet d'un suivi annuel par son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414640_20250829
29 août 2025
29 août 2025
pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation sans badge à accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502248_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... produit divers certificats médicaux peu circonstanciés établis par son médecin traitant ainsi qu’un compte rendu de consultation de kinésithérapie.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400780_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D... demandent au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 1er octobre 2024 à la société Socobat en sa qualité de sous-traitante de la société Girard, partie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003893_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il soutient que la société Cabinet Derin est intervenue sur le chantier en qualité de sous-traitante du maître d'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102112_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
litiges nés de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux ne s'étend pas à l'action en responsabilité du titulaire du marché contre son sous-traitant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B n'ont pu être analysés dans leur totalité dans la mesure où le patient a également été pris en charge par son médecin traitant, le docteur D et par le centre hospitalier de Saint-Quentin.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510123_20250808
8 août 2025
8 août 2025
condition d'urgence est remplie compte tenue de sa faible trésorerie, qu'il supporte de lourdes charges personnelles d'emprunt et de garde d'enfants, et alors que des frais ont été engagés par des sous-traitants
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110668_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
un lien direct entre les soins et arrêts de travail et l'accident de trajet, ce qui ressort des protocoles de soins adressés à son administration, des constatations du médecin expert ; son médecin traitant
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D se sont produits lors des terrassements, la responsabilité de la société Campenon Bernard et de son sous-traitant a été démontrée, et elle sera en conséquence relevée et garantie de toute condamnation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201089_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
20 décembre 2021, par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine (CRPMEM NA) a rejeté sa demande d'attribution d'une licence céphalopodes aux arts traînants
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur les appels en garantie formés par la société Urban-Dumez : En ce qui concerne l'appel de la société Botte Fondations en qualité de sous-traitant : 39.
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