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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite par lequel le maire de Marseille a autorisé la SNC Cogédim à construire un immeuble de 26 logements sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le plan de division mentionné aux dispositions précitées ne concerne que les parcelles faisant l'objet d'une division en jouissance avant l'achèvement des travaux.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200355_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
déposée le 8 septembre 2021, la société Cellnex, liée à la société Bouygues Télécom par un mandat, a sollicité la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour l'édification d'une antenne relais sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106890_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la société pétitionnaire n'a pas joint à son dossier de permis de construire, l'acte constitutif de la servitude de passage sur la copropriété
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105947_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E à réaliser des travaux d'extension et de surélévation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section N n° 69 située 4 rue St Roch quartier Montredon ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100731_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 22 octobre 2019, la maire de Dury a délivré à la SNC Lidl un certificat d'urbanisme relatif aux parcelles d'assiette du projet, indiquant, conformément au a) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les dommages dont se plaignent les requérants consistent en l'effondrement des berges bordant le fossé Menaud qui longe la parcelle de M. C, cadastrée AK 21 et plantée d'arbres fruitiers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
à la société Greencity Immobilier un permis de construire pour un immeuble comprenant vingt-six logements, un commerce en rez-de-chaussée et un parc de stationnement de trente-huit places sur les parcelles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aucun passage piéton ne se situe au droit du terrain du projet et la visibilité est bonne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la parcelle d'assiette du projet.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 4 août 2022, la SCCV Pierre Lelong a déposé une demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de quinze logements avec un parking en sous-sol et un commerce, sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205419_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
E C un permis de construire pour édifier une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section YC n° 98, située à Marcillac dans le lieu-dit " Guirande ", ensemble la décision du 15 août 2022 par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309938_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL AIC Provence un permis de construire un immeuble de 18 logements sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202362_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
méconnaît les dispositions de l'article UB 7 du règlement du PLU relatives au stationnement dès lors que font défaut 79 places de stationnement pour voitures et 86 places de stationnement pour les deux-roues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101752_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, l'installation en litige sera implantée sur une parcelle se trouvant à proximité de l'élevage de porcs exploité par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906123_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sur la réaffectation des parcelles AC 381 et 378 : 26.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210424_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Robbe, président-rapporteur, M. Aymard, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
S'il est soutenu que le dossier de permis de construire déposé par la SARL ADP ne comportait pas la servitude de passage sur la parcelle cadastrée section H n°751 afin de permettre la réalisation du raccordement
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il est bordé à l'ouest par une zone URi2, qui, comme le font valoir les requérants, est principalement composée de maisons individuelles implantées sur des parcelles largement végétalisées.
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