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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre la parcelle est située à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficie en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle2ème chambre
DTA_2102509_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2403978_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 1.3.2.2.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon : " () c.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'une parcelle appartenant au domaine public communal directement affectée à l'usage du public, spécialement aménagée à
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce secteur 1AUei et cette OAP incluent également la parcelle cadastrée section ZI n° 46 ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section CM n° 14 appartenant à M. C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1800957_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ils soutiennent que : - la parcelle sur laquelle le transformateur électrique est implanté leur appartient ; la société Enedis n’est pas propriétaire indivise de la parcelle en cause ; - les seuls relevés
Source officielle2ème chambre
DTA_2000143_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de ses écritures d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint Jouvent a accepté l'installation d'un pylône d'antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
M. et Mme A ont acquis en 2003 une maison d'habitation, et en 2013, deux parcelles attenantes, qu'ils ont revendues en 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104568_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
une servitude car son terrain est enclavé ; - le droit de passage sur la parcelle cadastrée AM n° 211 a été acquis par prescription trentenaire et il s'agit du trajet usuellement emprunté ; - les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001409_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation du classement des parcelles : S'agissant de la parcelle cadastrée section E n° 1155 : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
en litige bénéficie d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006593_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, en ce qu'elle classe les parcelles AH 296 et AH 291 en partie en zone constructible ; - elle méconnaît les articles L. 211-1-1 et L.371-1 du code de l'environnement, le classement partiel des parcelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En outre les parcelles sont situées à proximité de l'autoroute A6 et de Rungis et bénéficient en conséquence d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation
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