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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600560_20260220
20 février 2026
20 février 2026
revenu mensuel et l’absence de toute diligence du CHU pour réintégrer son agent malgré l’existence de postes vacants correspondant à son grade d’adjointe administrative ; - les observations de Me Cochet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506746_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504640_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Noguero, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cochet représentant les sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301108_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300728_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Chenevey, juge des référés ; - Me Cochet, pour les sociétés requérantes, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Paturat, pour la commune de Saint-Genis-Laval,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522071_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, la commune de l’Ile d’Yeu, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, la société Pouret Médical, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux, Cornet-Vincent-Ségurel- Puget, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2100117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les requêtes susvisées enregistrées sous les nos 2100117 et 2102957, présentées par Mme E, qui portent sur les décisions prises à l'égard d'un même fonctionnaire, présentent à juger des questions connexes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300742_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Me Cochet, pour les sociétés requérantes, - les observations de Me Henry,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108394_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 28 novembre 2022, l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Salamand et Me Cochet, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410228_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cochet, pour les sociétés requérantes, qui a repris ses conclusions et moyens ; elle a soutenu en outre que, compte tenu du principe d'indépendances
Source officielle6ème chambre
DTA_2304212_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a par la suite été immobilisée par corset.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Malleret Cornède Ménard (MCM Architectes), représentée par Me Pierre Cailloce, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2201493_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B a souffert d'un préjudice esthétique temporaire correspondant au port d'un corset.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202806_20220809
9 août 2022
9 août 2022
2020 et de ce que ces affections extrêmement douloureuses ne sont pas calmées par des traitements antalgiques, corticoïdes et anti-inflammatoires, qu'il a ainsi dû subir des infiltrations et porter un corset
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101821_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
préférentiel de l'activité commerciale (Zones d'aménagement commercial ZACOM) Par quatre mémoires, enregistrés le 11 juin, 21 juin, 2 septembre 2021 et le 22 mai 2023, la SAS Box Eco, représentée par Me Le Cornec
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400078_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
montant de la provision à laquelle elle prétend, Mme B sollicite la somme de 8 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire, fixé par l'expert à 3,5/7 jusqu'au 30 septembre 2021 (ablation du corset
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300685_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En vue de prévenir d'éventuelles déformations orthopédiques et d'assurer son confort, elle bénéficie d'un corset-siège qui est positionné sur un fauteuil roulant, et sa situation nécessite de disposer
Source officielle3ème chambre
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
minime ou un si plus de deux porcs peuvent accéder simultanément ; / - dans le cas particulier des cases contenant jusqu'à 10 porcs femelles reproductrices, des verrats en case individuelle et des cochettes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403026_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
des mémoires, enregistrés les 13 octobre 2021, 11 janvier et 21 octobre 2022 sous le n° 2105382, puis après renvoi sous le n° 2403026, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocats Cornet
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