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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300017_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
LAGOURDE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500127_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Labouysse La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506806_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201551_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté sa demande préalable
Source officielle2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022, la commune de Villers-Semeuse, représentée par la SCP Dupuis-Lacourt-Migne, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206023_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
David Labouysse, président, M. David Bouju, premier conseiller, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318609_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
David Labouysse pour statuer sur les litiges auxquels renvoie le deuxième alinéa de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402608_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Labouysse pour exercer les fonctions de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402611_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Labouysse pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406282_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Labouysse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 janvier 2025 à partir de 9h15. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407204_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
David Labouysse, président, M. David Bouju, premier conseiller, Mme Catherine René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500041_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Labouysse ; - les observations de Me Semino, représentant M. C, en sa présence et qui a également présenté des observations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304401_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, le requérant soutient au bénéfice d'un procès-verbal de constat d'huissier du 16 mai 2023 ayant constaté que les parcelles ont été labourées et hersées, que le GAEC du Trigon a exploité les terres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507834_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501533_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506680_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507054_20260213
13 février 2026
13 février 2026
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503506_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, signé V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503509_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504423_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Labouysse, président, pour statuer sur les recours prévus par les dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 37 sur 198