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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206157_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 17 mars 2023, Mme G I, M. A D et Mme H D, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400717_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G... et Jean-Claude H... et M. et Mme B... et D... O..., sur le fondement du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301963_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
122-3-1 du code de l'environnement par lequel le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur a décidé que le projet d'aménagement de la Promenade du Paillon entre les traverses de la Bourgada et Jean
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2020, le 29 mars, le 15 octobre 2021, les 7 et 13 avril 2022, M. et Mme C et F A, agissant en leur nom propre et en
Source officielle2ème chambre
DTA_2205653_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2022 et 15 mars 2023, la société Coyote et M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000046_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En outre, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par le code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105621_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 9 juillet 2021 et 30 mars 2022, Mme A B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400482_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le 14 mars 2023, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé la décision d'irrecevabilité de la demande de réexamen de la demande d'asile de Mme E.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507129_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a fait obligation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101281_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, M. E...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Marc et Jean-Loup Tempier, associés et dirigeants de la SARL Sogimed, se sont portés caution simple de la SA Tempier-Roustand pour un prêt de 550 000 euros souscrit en 1990 par cette société auprès de
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce marché a été divisé en 26 lots.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201604_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Un remblai a été effectué en sable et en terre et une dalle de béton a été coulée sur sa partie supérieure.
Source officielleChambre 2
DTA_2400359_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés le 28 mars 2024 et le 24 décembre 2024, la SCCV Billom Colombier, représentée par la SELARL Altius Avocats, Me Bolleau, conclut au rejet de la requête, au besoin après application
Source officielle8ème chambre
DTA_2313697_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du 1er mars 2018 au 31 mai 2019 ; 7°) de lui accorder une remise gracieuse de ses dettes ; 8°) de condamner la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne à l’indemniser des préjudices qu
Source officielle3ème chambre
DTA_1903801_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B n'a pas été employé seulement du 22 mars 2010 au 21 mars 2012, mais son contrat s'est poursuivi ensuite, devenant un contrat à durée indéterminée ; - le fait que d'autres sociétés d'ambulances ont
Source officielle6ème chambre
DTA_2306089_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... nécessite un besoin d’assistance par tierce personne évalué à 1h30 par jour pour les besoins de la préparation des repas, la réalisation de courses ainsi que pour l’entretien de son domicile, à compter
Source officielle2ème chambre
DTA_2302058_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Deux notes en délibéré, enregistrées les 21 et 26 mars 2025, ont été produites pour la société La Réserve.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205513_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de prise en charge adressée aux autorités de ce pays le 26 janvier 2022 sur le fondement de l'article 13-1 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 a donné lieu à un accord implicite intervenu le 27 mars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402744_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requête a été communiquée le 8 mars 2023 au préfet de Seine-et-Marne qui n'a présenté aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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