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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402661_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mai 2024, le 9 mai 2025 et le 7 juillet 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentée par Me Hamri
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402595_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2024 et le 18 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au
Source officielle2ème chambre
DTA_2410138_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 octobre 2024 et 11 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205647_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
- Me Habert, représentant M. E et Mme B qui persiste dans ses écritures en défense, en faisant également valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523670_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Hammami, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
positionnement du Président de la République Française, des valeurs de solidarité et d'humanité que la ville entend porter et du jumelage avec le camp de réfugiés d'Aqabat Jaber en Palestine et avec la ville d'Hadera
Source officielle4ème chambre
DTA_2403432_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sous le n° 2403432, et un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème chambre
DTA_2503195_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600051_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600064_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506746_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 septembre et 7 octobre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504640_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 14 novembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301108_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303299_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2023, le 23 avril 2024, le 10 mai 2024 et le 19 septembre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2023, le 15 juin 2023, le 5 septembre 2023 et le 6 novembre 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208523_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 6 juin 2023 et 12 novembre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
Source officielle7ème chambre
DTA_2211867_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300728_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 13 février 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2201086_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2022 et 27 octobre 2023, le département de la Nièvre, représenté par Me Hamri et Me Anglars, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter
Source officielle2ème chambre
DTA_2002160_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2020 et 17 janvier 2022, la société Bouygues telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent
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