Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200130_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2200131_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2022, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2103211_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2021, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la
Source officielle1ère chambre
DTA_2103212_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2021, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2103214_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2021, la société Tecalemit Aerospace, représentée par Me Cochet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504981_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ils ont relevé à cet égard, s'agissant de l'examen neurologique de l'intéressée, l'absence de réflexe pupillaire ou cornéen, l'absence de réponse motrice à la douleur (décérébration ou absence de réaction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607868_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Après arrêt de la sédation le 2 avril suivant, l’équipe médicale a constaté une absence de réaction aux stimuli auditifs ou douloureux, la persistance d’un très faible réflexe cornéen et de toux, une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003094_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2020, 5 février 2021, 27 avril 2021 et le 14 octobre 2022, la commune de Vannes, représentée par Me Marchand (SELARL Cornet-Vincent-Ségurel), conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901907_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2019, 26 février 2020 et 13 mai 2022, la société Electricité de France, représentée par Me Naux (SELARL Cornet-Vincent-Ségurel), conclut au
Source officielle5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
2 février 2023
II- Par une requête n° 2109775 et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 4 juillet 2022, la E assurances, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel (Me Pousset-Bougere), demande au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2200303_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ils produisent des pièces médicales dont il ressort que l'enfant bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire ayant conduit à la réalisation d'un corset siège dès lors que l'enfant ne pouvait tenir
Source officielle6ème chambre
DTA_2005290_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cette infection a impliqué un traitement antibiotique à vie, une immobilisation par corset et de la rééducation ainsi qu'une prise en charge spécialisée en neurochirurgie, infectiologie et rhumatologie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me De Colnet, représentant la société SGM
Source officielle2ème chambre
DTA_2001607_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
- les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique ; - les observations de Me Garreau, représentant le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Gard, et de Me Cornut-Gentille
Source officielle1ère chambre
DTA_2001821_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Dans les suites immédiates de cette intervention, Madame A a présenté un œdème de la cornée associé, à une hypertonie et une diminution de l'acuité visuelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206267_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Les requêtes n° 2206267 et n° 2206268 concernent deux membres d'un même couple, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102989_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par quatre mémoires, enregistrés les 2 avril 2022, 25 mai 2023, 17 février 2024 et 20 février 2024, Mme E D, représentée par Me Le Cornec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
du rapport d'expertise, que l'infection nosocomiale contractée par Mme A est à l'origine pour l'intéressée d'un préjudice esthétique temporaire évalué à 2 sur une échelle de 7 eu égard au port d'un corset
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101853_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Le Cornec, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais la somme de 2 000 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300685_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En vue de prévenir d'éventuelles déformations orthopédiques et d'assurer son confort, elle bénéficie d'un corset-siège qui est positionné sur un fauteuil roulant, et sa situation nécessite de disposer
Source officiellePage 36 sur 40