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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207819_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bevons une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307319_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507182_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300770_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

laquelle elle a été reconnue prioritaire, d'enjoindre à l'administration de lui attribuer un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102954_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il en est de même en ce qui concerne la limitation des besoins en extension pour le développement économique réalisée à la demande de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204737_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522230_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il a besoin de son véhicule pour travailler et pour subvenir aux besoins de sa famille ; - il existe des moyens propres à créer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602705_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

enregistrés les 27 février et 17 mars 2026, la société Siemens Healthcare, représentée par la SCP August Debouzy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100167_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que M. et Mme A n'ont pas justifié des versements effectués au profit de leurs enfants et que ceux-ci n'étaient pas dans un état de besoin, dès lors, la remise en cause des pensions alimentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307720_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301284_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300882_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il soutient que c’est à tort que l’administration fiscale a remis en cause la déductibilité des pensions alimentaires versées à ses parents dès lors qu’il justifie leur état de besoin et la réalité des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308681_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401953_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515064_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500683_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A ne justifie pas, par ailleurs, qu'il serait dans l'obligation de travailler pour subvenir à ses besoins, alors qu'il n'indique pas que sa situation personnelle ou familiale aurait évolué depuis février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308873_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601585_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, il fait cependant valoir qu’il ne peut pas travailler sans récépissé, ni subvenir à ses besoins et aider sa mère handicapée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307591_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

II.- L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309594_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

II.- L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire.

Source officielle

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