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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600621_20260219
19 février 2026
19 février 2026
des pièces du dossier que si le requérant ne maîtrise pas parfaitement le français, il fait des efforts en ayant participé à des ateliers de français au sein de l’association tourangelle La Table de Jeanne-Marie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200821_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le préfet de la Marne a produit une pièce, enregistrée le 17 novembre 2022. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 11 mars 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200916_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C est le père de deux enfants de nationalité française, le jeune B né le 7 novembre 2013 et le jeune A né le 30 septembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900969_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une ordonnance du 30 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402344_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
heures à 6 heures sur la voie publique dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas, l'Ariane, Bon voyage, Pasteur, B A, Pilatte-Lorrain, Trachel Gare du Sud, Centre-ville Vieux Nice, Madeleine, Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402348_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
heures à 6 heures sur la voie publique dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas, l'Ariane, Bon voyage, Pasteur, B A, Pilatte-Lorrain, Trachel Gare du Sud, Centre-ville Vieux Nice, Madeleine, Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A Comte, déclarant représenter l'indivision Comte, doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense. Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005890_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 août 2020, 25 janvier à 11 h 32 et 15 h 06 et 21 mars 2022, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et de l'environnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2208434_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mai 2022 et les 24 et 26 mars 2023, l'association Environnement 93, l'association Bondy Ecologie, l'association Bondy Autrement
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juillet 2019, 4 mars et 7 avril 2020, 28 septembre 2021, 5 juin 2023, 6 mars 2024 et 11 mars 2025, Logial-COOP, société coopérative
Source officielle7ème chambre
DTA_2108021_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 octobre, 8 et 9 novembre 2021, et les 20 janvier, 2 mars et 16 juin 2022 sous le n° 2108021, Mme F I, représentée par Me Armand, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506432_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la direction de l’établissement et les personnels ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article L. 512-19 du code général de la fonction publique, ces décisions ne mentionnant pas que son mari
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2306956_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901984_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le projet de plan a été arrêté par une délibération du 7 novembre 2017 et soumis à enquête publique du 26 mars au 27 avril 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105035_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301218_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 mars 2023, le 6 mars 2025, le 7 mars 2025, M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la commune du Grand-Bornand, représentée par la société d'avocats Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête, demande à ce qu'il soit le cas
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902502_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Marc B et Philippe F, représentés par Me Voisin-Moncho, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de recul des constructions / Seuls sont admis à l’intérieur des marges de recul des constructions définies aux articles 6, 7 et 8 des dispositions particulières du règlement de chacune des zones ou dans
Source officiellePage 36 sur 46
BESSON, Jean-Marc
14/08/2012
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ORLOWSKY, BESSON, Jean-Marc, Pascal
08/12/2010
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BESSON, Jean Marc
15/11/2009
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BESSON, Jean-Marc
19/12/2008
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