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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400708_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte Ileva à lui payer la somme de 918 514.20 euros correspondant aux prestations acceptées et réalisées avant la résiliation du contrat de sous-traitance
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2204305_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la contrôlait ; - d'autre part les prestations de service facturées par Fibalco ne résultent que très marginalement de prestations réalisées par lui-même et ont été notamment confiées à deux sous-traitants
Source officielle1ère chambre
DTA_2206135_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives dont la production peut être prescrite par les dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2001162_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La commune soutient que la société Entreprise Natali, représentant le groupe solidaire des entrepreneurs, est responsable vis-à-vis d'elle des fautes commises par son sous-traitant, la société PECC 2B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300143_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 22 août 2022, le médecin traitant de Mme C a établi un arrêt de travail courant jusqu'au 14 septembre 2022 en raison d'un syndrome anxieux.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216104_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
dispositions du a du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, doit être regardée comme une prestation de services revêtant cette même qualification et non comme une prestation de sous-traitance
Source officielle2ème chambre
DTA_2307145_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Elle soutient que : - s’agissant des rappels d’impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée, les prestations de sous-traitance facturées par la SASU Lowprice doivent être prises en compte dès
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500614_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Toutefois, il est constant que Mme A... a créé son entreprise individuelle le 1er février 2018 avec un contrat de sous-traitance avec l’entreprise Pinel & Pinel, puis, à compter d’avril 2024, avec un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208662_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme C B soutient que : - la condition d'urgence est bien satisfaite : - son époux, artisan charpentier, s'est vu confier un marché de sous-traitance pour des travaux d'une valeur de 18 614,97 euros
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202189_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne les dépenses de sous-traitance : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103946_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
S'agissant des charges de sous-traitance : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400821_20240222
22 février 2024
22 février 2024
attribution de l'argent de poche et à l'achat des vêtements des jeunes est d'ordre purement administratif et sans incidence sur la santé et la sécurité ; * sur l'injonction n°9, relative à la sous-traitance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102880_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle soutient que : - dès lors qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitante du groupement titulaire du contrat en litige en vertu d'un contrat de droit privé, la juridiction administrative est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203773_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient que les opérations d'expertise ont permis d'établir que la société Etanchéité Travaux Spéciaux avait réalisé, en qualité de sous-traitante de la société Claude Maurel, des prestations de cuvelage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301589_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle fait valoir qu'elle est intervenue en tant que co-traitant dans l'équipe de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la conception du bâtiment et ne peut voir sa responsabilité engagée pour des désordres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205573_20250510
10 mai 2025
10 mai 2025
fait état de ses douleurs persistantes, en renvoyant aux pièces administratives et médicales adressées au CHU lors de la contestation de l'état final de l'accident de service, indique que son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1713145_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que la société intervient à titre de sous-traitant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que la société Sondefor, titulaire du lot pieux-micropieux, intervient en qualité de sous-traitante de la société Campenon Bernard construction, et qu'il est également utile d'appeler aux opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406416_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une ordonnance du 23 juin 2025, le juge des référés a étendu les opérations d'expertise à la société Socotec, bureau de contrôle, à la société Intech, sous-traitant du maître d'œuvre Dauphins Architecture
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402660_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle fait valoir que : - la mise en cause de la société Qualitec est utile dès lors que, selon contrat de sous-traitance en date du 17 septembre 2017, elle a réalisé les travaux de bardage et de couverture
Source officiellePage 35 sur 355