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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200842_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de l'instruction, notamment de la proposition de rectification établie le 18 décembre 2019, que, pour rectifier les chiffres d'affaires et les résultats déclarés par la société IMC Telecom au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004341_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une proposition de rectification du 5 novembre 2018, l'administration fiscale a rectifié les résultats pour les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017, de la SCI les Trois El's, société
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307389_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 21 août 2023, la région Grand Est en a informé la requérante qui, le 29 août a agréé à cette rectification.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102502_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2216766_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale lui a notifié une proposition de rectification du 19 juillet 2019 pour des rappels de TVA d'un montant total de 80'612 euros au titre de la période du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200486_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
De plus, alors que ces rectifications, relatives à des distributions occultes, sont motivées par référence à la proposition de rectification du 15 décembre 2015 notifiée à la société, la réunion de synthèse
Source officielle10ème chambre
DTA_2410674_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Des visas de long séjour ont été sollicités au titre de la réunification familiale pour son épouse et son fils allégués, Mme F... L... A... et M. D... E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2402563_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Collery a refusé de rectifier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2201762_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
.- Le responsable de traitement informe la personne concernée de tout refus de rectifier ou d'effacer des données à caractère personnel ou de limiter le traitement de ces données, ainsi que des motifs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008395_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que l'administration fiscale a pu, à bon droit, rectifier le montant du prélèvement forfaire dû par la société Mafer pour 7 560 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301498_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Lorsqu’à un stade ultérieur de la procédure de rectification contradictoire l’administration modifie les rehaussements, pour tenir compte des observations et avis recueillis au cours de cette procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205074_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cannes, pour un montant total de 1 174 euros TTC en application de la convention annuelle d'amarrage de son bateau au port du Moure Rouge, signée le 1er septembre 2021 ; 2°) à titre subsidiaire de rectifier
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2224436_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B une attestation de réussite à l'épreuve hors circulation du permis de conduire catégorie A2 lui permettant de se présenter à l'épreuve en circulation et de rectifier le fichier du permis de conduire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2219303_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En dehors de ces voies de réformation et de la possibilité pour le président du tribunal de rectifier l'erreur matérielle affectant un jugement, l'autorité de la chose jugée fait obstacle à ce que le juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201171_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les trois derniers alinéas de cet article précisent : " Toute personne qui veut faire rectifier une mention portée à son casier judiciaire peut agir dans la même forme.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2201605_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle au titre des années 2012 et 2013 à la suite duquel, par une proposition de rectification du 1er juin 2017, la base imposable
Source officielle9ème chambre
DTA_2001611_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de rectification contradictoire, en remettant en cause le bénéfice d'une demi-part supplémentaire correspondant à sa situation de parent isolé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100616_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une proposition de rectification du 16 juillet 2018, l'administration fiscale a informé M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2103072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cette société a fait l'objet au titre de cette période d'une vérification de comptabilité qui a conduit l'administration à rectifier son résultat de ces deux années.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601826_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
; 2°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de rectifier la nuance de liste attribuée à la liste « Pour que Revive Port-Vendres » en substituant à la nuance « LRN », la nuance « LDVD », et
Source officiellePage 35 sur 1286
ACIERS CARBURES RECTIFICATIONS
02/04/2026
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ACIERS CARBURES RECTIFICATIONS
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