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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307275_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Chenevey, juge des référés ; - Me Cochet, pour les sociétés requérantes, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête ; - Me Couderc, pour la commune de Solaize, qui a repris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212345_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations orales de Me Cochet pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208546_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Argoud, juge des référés, assisté de Mme Bouchut, greffière d'audience ; - les observations de Me Cochet pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex qui a persisté dans ses écritures et précisé que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206019_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés, - les observations de Me Cochet, représentant la société Bouygues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308328_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
été entendus lors de l'audience publique du 6 octobre 2023 à 14 heures, qui s'est tenue en présence de Mme Olivier, greffière d'audience : -le rapport de Mme Hogedez ; -les observations de Me Cochet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408093_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
G C et leurs enfants D et F, représentés par Me Cochet-Barbuat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500084_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme E F, représentée par Me Cochet-Barbuat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 25 août 2021, la société SASU Pilliot Assurances, représentée par Me Delozière (SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq
Source officielle6ème chambre
DTA_2005417_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 10 septembre 2013, la patiente a présenté une gêne oculaire et orbitaire, un écoulement et une inflammation de la conjonctive et de la cornée.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2106780_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En l’espèce, compte tenu de ce que l’expertise a évalué le préjudice esthétique permanent à 0,5/7 et a estimé que le préjudice esthétique, avant consolidation, résulte du port d’un corset pendant huit
Source officielle9ème chambre
DTA_2205195_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, son état de santé nécessite un appareillage orthopédique lourd sur moulage, comprenant notamment un corset, un siège moulé, un fauteuil roulant manuel, des attelles de station debout et un lit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405206_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Auparavant, il bénéficiait de deux séances de kinésithérapie neuromotrice, d’une séance d’ergothérapie et d’une séance d’orthoptie par semaine ainsi que de la mise en place d’un corset siège sur un fauteuil
Source officielle10ème chambre
DTA_2403784_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407438_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Il en d\u00e9duit l'annulation des d\u00e9cisions connexes (refus de d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire et interdiction de retour) et condamne l'\u00c9tat \u00e0 verser une indemnit\u00e9 de 1 000 euros
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Plusieurs rapports d'expertise médicale ont été dressés : l'un en mars 2005, à la demande du juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, par les professeurs Gold et Coriat, spécialisés en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507829_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503495_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cochet, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, qui a repris ses conclusions et moyens ; - Me Buffet, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306243_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Benmoussa, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306365_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Benmoussa, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108341_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B, représenté par Me Cochet-Barbuat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer les éventuels manquements commis dans sa prise en charge et d'évaluer les préjudices
Source officiellePage 35 sur 40