Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507043_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il résulte de l'instruction qu'un marché de nettoyage a été passé avec une entreprise qui assure le nettoyage quotidien des locaux de détention, en utilisant au moins une fois par semaine un nettoyeur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308910_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par des courriers des 3 mars 2023, le syndicat des copropriétaires du 33 rue d'Issy à Vanves a demandé aux maires de Vanves et d'Issy-les-Moulineaux de retirer cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Celui-ci a déposé son rapport le 20 mars 2019, complété le 23 avril 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311754_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une requête n° 2311754 et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2023, le 13 mars 2024 et le 13 mai 2024, M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2312455_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une requête n° 2311754 et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2023, le 13 mars 2024 et le 13 mai 2024, M. B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce besoin peut être évalué à une heure I jour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309299_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B D, représentés par la SELARL Cabinet Jean-Marc Hourse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants au titre de l'article L. 761-1
Source officielle2ème chambre
DTA_2407128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2024, le 19 mars 2025, le 24 mars 2025 et le 23 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102308_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 4 mai 2022, 14 mars 2023 et 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Marc Maillot, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102309_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 29 avril 2022, 14 mars 2023 et 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Marc Maillot, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102310_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 29 avril 2022, 14 mars 2023 et 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Marc Maillot, demande au
Source officielle6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Quant au besoin permanent d'assistance par tierce personne : 40.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205655_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En l'espèce, le plan local d'urbanisme de Saint-Péray, approuvé le 23 mars 2017, a défini l'OAP UB05 Victor Tassini, qui grève la parcelle d'assiette du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201438_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur. / (…) 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. / En cas
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902797_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, le préjudice résultant des besoins d'assistance par tierce personne sur cette période doit être évalué à la somme de 68 016 euros.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303097_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Si cette voie est fermée par un portail à hauteur de son accès donnant sur l'avenue Jean Molinié, et s'il ressort des pièces du dossier que, s'agissant de son accès par les allées de Paulmy, un panneau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204032_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
publicité numérique est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et porte une atteinte disproportionnée aux intérêts des professionnels exerçant le métier d’afficheur numérique, notamment sur le marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La réclamation présentée le 2 septembre 2020 a été rejetée par décision du 5 mars 2021. Par la requête susvisée, l'intéressée demande la décharge de cette imposition.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La commune d'Onet-le-Château a conduit les travaux de construction de l'école élémentaire Jean Laroche entre 2014 et 2016, en tant que maître d'ouvrage.
Source officiellePage 35 sur 46