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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2006552_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

taxe d’habitation au titre des années 2019 à 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407824_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

taxe d’habitation au titre des années 2019 à 2022.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2304983_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2304984_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101432_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les taxes foncières sur les propriétés bâties au titre des années 2019 et 2020 ont été calculées selon cette nouvelle base imposable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302307_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A soutient que le montant de la bourse qui lui a été attribuée n'est pas suffisant pour lui permettre de subvenir à ses besoins. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402203_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il soutient qu'il a besoin d'un document faisant apparaitre son revenu fiscal de référence pour l'année 2023 sur les revenus 2022 car il est à la recherche d'un logement sur la région de Toulouse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il n'est pas contesté que le SETRA n'avait pas encore procédé entre 2010, année de la mise à jour des normes Eurocodes 2, et 2012, année d'élaboration du DCE, à la mise à jour de son guide de la conception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402190_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

En l'espèce, B née le 26 avril 2019, sera pour l'année 2024-2025 en troisième et dernière année du cycle 1 des apprentissages fondamentaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206747_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

à l'origine de la législation européenne en ce domaine, celui des inhibiteurs d'uréase, ni les évolutions scientifiques acquises depuis dix années ; - l'ANSES enfin n'a procédé à aucun échange d'expertises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101257_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

- la prise en charge du requérant par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne est conforme aux bonnes pratiques.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103525_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E ayant divorcé en 2003 de sa conjointe et s'étant marié la même année avec une française avant de divorcer en 2016. Par ailleurs, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501037_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

2024 ; 2°) de réformer l'arrêté modificatif du 7 octobre 2024, pris par le directeur général de l'Agence régionale d'Île-de-France au titre de l'année 2024 pour la Clinique Quai de Bezons ; 3°

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205177_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

2020, 3 300 euros pour l'année 2021, et 3 412 euros pour l'année 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400366_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le conseil municipal de Sainte-Anne a adopté, par délibération du 27 décembre 2023, le nouveau plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300585_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2104431_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303260_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Considérant ce qui suit : La société Anne Fontaine exerce une activité de confection.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1811655_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

au titre de cette année.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120315_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

du code général des impôts, le délai de deux ans invoqué par l'administration n'étant pas prévu par cet article et par l'article 163 bis C du même code ; -ils se prévalent des rapports du député Besson

Source officielle

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