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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505783_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B... ne peut se prévaloir de la présomption d’urgence puisque, n’ayant jamais validé son visa long séjour étudiant durant l’année 2023-2024, ce dernier ne valait pas titre de séjour de sorte que l’intéressé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301841_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401885_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B soutient que, du fait de la mesure contestée, il ne peut se soumettre aux épreuves de l'unité capitalisable manquante de sa formation, ce qui fait obstacle à la validation de son CPJEPS.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213181_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En ce qui concerne le motif de la décision tiré de l'absence de titre de voyage valide : 7.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215719_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210983_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
pourra bénéficier de la bourse d'alternance si son stage de recherche ne débute pas avant le 1er octobre 2022 ; * la décision litigieuse la prive de la poursuite de son cursus universitaire et de la validation
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300745_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du visa au moyen du téléservice prévu par l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette apposée par l'Office français
Source officielleCH 1 JU
DTA_2300746_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du visa au moyen du téléservice prévu par l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour, ou à défaut celle de la vignette apposée par l'Office français
Source officielleChambre 2
DTA_2200051_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 57 de l'arrêté du 12 avril 2017 : " (..) les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205956_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Cette attestation est validée par l'autorité administrative et constitue le document prévu par la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 pour justifier les conditions de séjour dans le cas d'une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205008_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision d'exclusion la prive de la possibilité de passer ses examens de fin d'année et de valider son passage en troisième
Source officielle4ème chambre
DTA_2202683_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de la justice sur sa demande tendant à la validation des services
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001289_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
2020 et 25 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le président de l'Université Côte d'Azur a refusé de valider
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103863_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un courrier du 28 octobre 2020, le DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a informé de sa décision de ne pas valider les procès-verbaux de la session d'examen, d'annuler cette session et a indiqué
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403466_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
interdiction d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, inscription au fichier national automatisé des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FNIADA) et retrait de la « validation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402124_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
des études de 2021 dès lors qu'elle remplit les conditions de passage en année supérieure ; - elle est illégale dès lors qu'elle la prive de la possibilité d'obtenir son diplôme par la voie de la validation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402127_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
des études de 2021 dès lors qu'il satisfait aux conditions de passage en année supérieure ; - elle est illégale dès lors qu'il le prive de la possibilité d'obtenir son diplôme par la voie de la validation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402447_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en licence 1 " Mathématiques physique et informatique " à l'université de Brest et a validé son année.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405342_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
du visa au moyen du téléservice prévu par l'arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa long séjour valant titre de séjour ou à défaut celle de la vignette apposée par l'Office français
Source officielle6ème chambre
DTA_2405781_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a validé une année de licence en « management du sport » pour l’année scolaire 2017-2018.
Source officiellePage 34 sur 1068