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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106760_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le 16 avril 2021, la société Lotisseurs de l'Ouest a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement d'habitations de 33 terrains à bâtir, sur les parcelles cadastrées section
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
permis de construire n°092 025 21 00012 à la société LP Promotion Artemis en vue de la démolition de l'existant et la construction de bâtiments collectifs d'une surface de plancher de 1 888 m², sur les parcelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2203880_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu de la configuration des lieux, que cette parcelle serait enclavée à partir du sud-est. 12.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
lequel le maire d'Antibes a délivré à la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2302170_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Préguillac a accordé un permis d'aménager n° PA01728923P0002 à la SARL D-Squared pour la réalisation d'un lotissement de cinq lots, situé sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305952_20250211
11 février 2025
11 février 2025
permis de construire n° PC 074 3122 3A 0002 en vue de la réalisation de 3 bâtiments en R+1 intégrant chacun quatre logements, de l'aménagement de 15 places de stationnement en surface, d'un local deux roues
Source officielle7ème chambre
DTA_2205881_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
portails ont été méconnues ; - le projet ne justifie pas les abattages d'arbres projetés ; - les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme concernant le stationnement des voitures, des deux-roues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100231_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procès-verbal du 14 août 2020, plusieurs infractions au code de l'urbanisme et au plan local d'urbanisme de Morières-Lès-Avignon ont été constatées sur la propriété de Mme B située au 65, rue des lauriers roses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405346_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
bâties voisines d’y circuler au titre de leur servitude de passage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
AF AD et la société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, comportait une clause s'opposant à l'implantation sur ces parcelles d'installation autre qu'un dépôt de boues.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503797_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’aménager pour la réalisation de cinq lotissements, « Artémis 1 », « Artémis 2 », « Artémis 3 », « Artémis 4 » et « Artémis 5 », pour un total de 198 lots, sur des terrains situés rue du Traité de Rome
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911197_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
signataire de l'arrêté attaqué ne justifie pas de sa compétence ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme d'Indre en l'absence de servitude de passage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002678_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
n° A 83, qui est une parcelle privée n'appartenant pas au pétitionnaire ; - l'accès au projet mesurant moins de 5 mètres, il n'est pas conforme à l'article U3 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle7ème chambre
DTA_2202566_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B ne justifie pas être propriétaire de la parcelle voisine du projet ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108164_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et la limite séparative Nord ; - il méconnaît l'article UA 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que la parcelle cadastrée section AE n° 899 forme avec les parcelles AE n°
Source officielle4ème chambre
DTA_2108170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
et la limite séparative Nord ; - il méconnaît l'article UA 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que la parcelle cadastrée section AE n° 899 forme avec les parcelles AE n°
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si la société pétitionnaire se prévaut d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AK n° 1224, celle-ci est superflue.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203516_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la commune de Neauphle-Le-Château a délivré un permis de construire à la SA HLM Pierres et Lumières en vue de la réalisation de 28 logements collectifs sociaux répartis sur deux bâtiments, sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406264_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par ailleurs, ils se prévalent également des nuisances sonores qui seront générées par les véhicules destinés à stationner sous le carport et dans le garage situés au droit de leur parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500422_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort du plan cadastral que la demande du permis d'aménager porte sur les parcelles cadastrées section AD 518, 519, 520, 522 et 530 et que les parcelles 521, 523, 524, 525, 526 et 531 constituent
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