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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301293_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301023_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Pascale Laporte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8ème chambre
DTA_2304914_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En tout état de cause, la suspension de l'agent concerné a été levée en définitive, sans qu'aucune intention de nuire à l'intéressé ne puisse être établie à travers son témoignage ou les pièces produites
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106730_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
les personnes et à l'impossibilité d'accès des services de secours est susceptible de générer une situation à risque avérée pour les personnes et aucune prescription n'est en mesure de permettre de lever
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308412_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet de construction litigieux est situé sur la parcelle cadastrée préfixe 268 section AN n°351 qui jouxte la parcelle préfixe 268 section
Source officielle1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
ZO 57 et ZO 42 situées dans la partie Sud du hameau de Montjalin (mesure n° 1), la plantation d'une lisière boisée d'une épaisseur de dix mètres le long de la parcelle d'assiette de " A 3 " dans le but
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005602_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
les sollicitations de cette dernière ; - la société requérante a accumulé des retards sur ses prestations, dont, par ailleurs, les défauts de qualité ont engendré des délais supplémentaires afin de lever
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401723_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
litige et de la note de synthèse du projet transmise aux membres du conseil communautaire que la communauté d’agglomération a entendu tenir compte de la réserve du commissaire enquêteur et permettre sa levée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211809_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
De première part, aux termes du 1 de l’article 206 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l’impôt sur les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201087_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
De première part, aux termes du 1 de l’article 206 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l’impôt sur les
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204412_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 16 octobre 2019, la SA Sodineuf habitat normand a déposé une demande de permis de construire un immeuble de 60 logements locatifs et des espaces partagés en serres sur la parcelle cadastrée BP n° 36
Source officielle4ème chambre
DTA_2203876_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
sur une parcelle pour accéder au projet ; - le moyen tiré de la dangerosité des accès au projet doit être écarté dès lors que l'étude réalisée par un cabinet d'expert à ce sujet permet d'écarter les
Source officielle4ème chambre
DTA_2105489_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
sur une parcelle pour accéder au projet ; - le moyen tiré de la dangerosité des accès au projet doit être écarté dès lors que l'étude réalisée par un cabinet d'expert à ce sujet permet d'écarter les
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206694_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
qui suit : Par un arrêté PC n°005079 21 H 0019 en date du 7 février 2022, le maire de Monêtier-les-Bains a délivré à la commune un permis de construire portant sur un refuge de montagne sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
les macrophytes aquatiques, troisièmement et enfin, de l'impossibilité d'une mesure de suivi du métabolite " en l'absence d'étalon validé " ; cette utilisation peut avoir lieu à tout moment sur les parcelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
pour le lotissement Les Hauts de la Valanière sans volet assainissement alors que le projet initial établi par le maître d’œuvre comportait un tel volet et d’autre part, qu’elle n’a pas entrepris de lever
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
dernières ; le paiement de ces travaux n’incombe pas au maître d’œuvre ; . les moyens matériels et humains mis à disposition par la société requérante après réception des travaux ont servi à la levée
Source officielle2ème chambre
DTA_2207913_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'autre part, si l'étude acoustique n'aborde pas la question du traitement des nuisances générées par l'hélistation, il ressort des pièces du dossier que les passages seront ponctuels avec moins d'une
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, Me Pascual, en qualité de mandataire judiciaire de la société DRD Architecture, a informé le tribunal n’avoir plus qualité pour intervenir à l’instance en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La réception des travaux a eu lieu, en fonction des tronçons, les 27 août 2019, 4 décembre 2019 et 10 janvier 2020 et les dernières réserves ont été levées le 17 décembre 2021.
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