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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408874_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Brémond, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Cochet pour la société Bouygues et la société Cellnex France ; - et celles de Mme A représentant la commune
Source officielle7ème chambre
DTA_2303215_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
positionnement intra-veineux ait été effectué au sein du bloc opératoire, alors qu'il ressort du même rapport qu'aucun autre élément ne permettait de s'assurer que l'extrémité de ce cathéter était correctement
Source officielle7ème chambre
DTA_2304926_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
positionnement intra-veineux ait été effectué au sein du bloc opératoire, alors qu'il ressort du même rapport qu'aucun autre élément ne permettait de s'assurer que l'extrémité de ce cathéter était correctement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301709_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une hémoculture faite le 3 octobre 2015 a révélé la présence de staphylococcus aureus Métis S justifiant qu’une antibiothérapie soit mise en place et le port d’un corset prescrit.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001571_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de son accident survenu le 2012, reconnu imputable au service par une décision du 2013, lors duquel elle a reçu à l'œil gauche une projection d'un produit corrosif ayant entraîné une ulcération cornéenne
Source officielle5ème chambre
DTA_1903843_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
résultant de son accident lombaire puis de sa pathologie, qui l'a conduit à être placé en arrêt de travail de façon quasi continue, hormis la période allant du 14 juillet 2011 au 7 août 2012, à porter un corset
Source officielle3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2024, la société CPS, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Colas France représentée par la SELARL d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105359_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2021, le 16 mars 2022 et le 30 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle1ère chambre
DTA_2202176_20230203
3 février 2023
3 février 2023
un arrêté n° 1122-22-10-047 du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du même jour, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105331_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 21 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
enregistrés le 15 mars 2018, le 26 septembre 2018, le 20 novembre 2019 et le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires Garages du Colombier, représenté par Me Christian Naux, de la SELARL d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403676_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 septembre 2024 et 3 janvier 2025, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Marchand de la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 25 septembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2306157 de la métropole de Lyon, représentée par la Selarl B Cornet-Vincent-Segurel (Me Alban)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407515_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2024 et 7 janvier 2025, la société ADX Groupe, représentée par la Selarl d'avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cochet, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501909_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 à 15H : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507454_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Cochet, représentant les sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500296_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Pecchioli, juge des référés ; le président s'est par ailleurs assuré que Me Porta a pu prendre connaissance du mémoire en réplique ; - les observations de Me Cochet pour les sociétés requérantes, qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500481_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Clément, greffier d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cochet, représentant les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France qui conclut aux mêmes fins que la
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