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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306062_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er mai 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400323_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505240_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
irrégulièrement au maire le pouvoir de « prendre toutes les dispositions nécessaires » ; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle n’a pas été régulièrement publiée et que son calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505346_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Cependant elle n'établit pas en produisant un contrat avec une équipe professionnelle pour 2025 et un calendrier de courses prévoyant seulement une prochaine course en France au 8 mai 2025 alors qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505893_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
contester la décision du jury de licence 3 " Administration économique et sociale " de l'université de Rennes 2 de ne pas lui accorder les points de jury nécessaires à la validation de son diplôme, le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501996_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
10 décembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Agence régionale de santé des Hauts-de-France de " prendre en considération le dossier déposé et de l'étudier selon les règles et le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600263_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2°) d’enjoindre au directeur du CROUS de Nice-Toulon de procéder au rétablissement immédiat des versements de la bourse sur critères sociaux pour l’année universitaire 2025-2026 conformément au calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600362_20260218
18 février 2026
18 février 2026
tennis et de padel dans un délai de trente jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de lui communiquer le calendrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108440_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Tel n'est pas le cas, pour une femme, du prénom " Alésia ", ne figurant pas au calendrier grégorien, qui, d'après les éléments produits par les parties, est rarement attribué en France, n'ayant été porté
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2101643_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Si le requérant soutient que le calendrier initial du personnel prévoyait, avant le report au 10 août 2021 de l'exercice d'alerte, qu'il était en placé en repos ce jour-là, il ne conteste pas que le jour
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203003_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A ; - les observations de Me Calaudi, représentant la caisse d'allocations familiales de l'Hérault La clôture de l'instruction a été différée au 26 mars 2024 à 12 heures.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200153_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
égard au caractère non décisoire de l'article de presse publié dans le journal Les Nouvelles Calédoniennes le 25 mars 2022, lequel ne fait qu'annoncer les intentions de la commune par un rappel du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400592_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 17 août 2023 au 31 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401584_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 29 mars 2023 au 31 décembre 2024.
Source officielleMagistrat Benoist
DTA_2403823_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par ailleurs, la production par le requérant du calendrier universitaire de l’année 2023-2024 ne permet pas d’établir que les services universitaires délivrant les diplômes étaient fermés sur la période
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403869_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303044_20230804
4 août 2023
4 août 2023
vue de les faire témoigner d'un harcèlement imputable à la requérante, d'atteintes portées aux règles déontologiques de sa profession et de différences de traitement avec les autres agents quant au calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300791_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qu'elle subirait et aux conséquences sur la pérennité de l'emploi qu'entrainerait l'exécution de la décision ; - les carences qui lui sont reprochées sont liées à la confusion dans la modification calendrier
Source officiellePage 34 sur 153