CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

tribunal d’annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des fonctionnaires du centre ministériel de gestion d’Arcueil a refusé de valider

Source officielle

7éme chambre

DTA_2206459_20221027

Administratif

27 octobre 2022

) d'annuler la délibération du jury de l'école d'ingénieur Polytech Paris-Saclay révélée par son relevé de notes en date du 15 juillet 2022, en tant que le jury a " blanchi " son année, a refusé de valider

Source officielle

Chambre 3

DTA_2003281_20221208

Administratif

8 décembre 2022

l'acquisition et la détention d'armes et de munitions de toutes catégories, a inscrit son nom au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes, lui a ordonné de remettre la validation

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201989_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Elle soutient que la demande de la requérante ne peut être validée en raison d'un problème informatique, en cours de traitement mais qu'un récépissé valide jusqu'au 2 décembre 2022 lui a été délivré.

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114880_20230222

Administratif

22 février 2023

-2020, a ensuite été admise en troisième année universitaire de cette même formation à distance de licence de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au titre de l'année universitaire 2020-2021 sans valider

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2205094_20230606

Administratif

6 juin 2023

Toutefois, le préfet fait valoir, sans être contesté, que ce dernier est inscrit depuis l'année scolaire 2018/2019 en master 2 et qu'il n'a, depuis quatre années, pas validé son diplôme. Si M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402777_20250416

Administratif

16 avril 2025

utiliser jusqu'à 7 droits à bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, durant la totalité de ses études supérieures / () Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302626_20230810

Administratif

10 août 2023

le préfet de la Somme lui a ordonné de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments de toute catégorie qui se trouvent en sa possession dans un délai de trois mois, lui a retiré la validation

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400977_20240412

Administratif

12 avril 2024

A s'est présenté le 7 décembre 2021 à une session de certification aux fins de valider le diplôme d'Etat d'aide-soignant.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309277_20230704

Administratif

4 juillet 2023

, alors même qu'elle a validé son année universitaire et encore progressé entre le premier et le second semestre.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300019_20250617

Administratif

17 juin 2025

de son permis de chasser en lui faisant obligation de remettre son document de validation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515923_20250624

Administratif

24 juin 2025

se trouve dans l'impossibilité de s'inscrire au même niveau auprès d'un autre établissement sauf à reprendre sa formation en première année ; - les unités d'enseignements qu'elle a précédemment validées

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2537196_20260316

Administratif

16 mars 2026

Cet accord a été soumis au DRIEETS d’Ile-de-France qui l’a validé par décision du 21 octobre 2025. M. L..., M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2201099_20230707

Administratif

7 juillet 2023

décision expresse du 29 décembre 2021, par lesquelles la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé d'établir un nouveau décompte définitif de retraite et de valider

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201213_20240108

Administratif

8 janvier 2024

, or aucun des APD n'a été validé à ce jour ; - les manquements constatés sont importants et déterminants dans la phase de conception prévue par la convention.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2109436_20230623

Administratif

23 juin 2023

La constatation de non-conformité du dossier entraîne l'attribution de la mention NV (non valide) à l'épreuve correspondante.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104114_20240423

Administratif

23 avril 2024

Elle soutient que : - elle a le droit au paiement de la situation n° 12 qui a été validée par le maître d'œuvre, seul compétent pour ce faire, et correspond à des prestations effectivement réalisées

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005728_20230517

Administratif

17 mai 2023

Passé ce délai, l'avant-projet détaillé est réputé validé. () En cas de refus de validation d'un APD par le délégant, le délégataire doit présenter un nouvel APD prenant en compte les indications du délégant

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2005686_20230517

Administratif

17 mai 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502014_20250728

Administratif

28 juillet 2025

et du droit d'asile ; * elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation au regard de ce même article L. 422-1 dès lors que la formation continue qu'il a suivie à l'EFC ne peut être validée

Source officielle

Page 33 sur 1068

← Précédent Suivant →