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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415450_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La demande initiale de Madame A a été communiquée le 9 octobre 2024 à la préfète du Val-de-Marne qui n'a présenté aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307526_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
en possession d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler mais ne parvient pas à prendre un rendez-vous sur la plateforme dédiée de la préfecture du Rhône ; ainsi tant que sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513808_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601758_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203065_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de suspendre la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle d'instruire sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412856_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La demande initiale de M. B a été communiquée le 27 juin 2024 à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412611_20250218
18 février 2025
18 février 2025
demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102415_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que la CPAM n'a pas pris en compte les justificatifs qu'il avait fournis à l'appui de sa demande initiale justifiant de sa présence sur le territoire français depuis plus de trois mois, ni
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500463_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418624_20250212
12 février 2025
12 février 2025
le juge administratif lorsque la demande concerne la mention " stationnement " de la carte ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406676_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403774_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : sa requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -il est depuis près de cinq mois après sa demande initiale toujours dans l'attente de la délivrance de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502431_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502555_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503734_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503766_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504168_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. () / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600629_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. (…) / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200986_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518508_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l’attribution d’une carte mobilité
Source officiellePage 33 sur 3267