Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000820_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une délibération du 16 mars 2015, le conseil communautaire de Questembert Communauté a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201701_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cette société et les sociétés NCN et Norlit Construction, chargées de la réalisation des travaux dans le cadre de ce marché, ont créé le 27 mars 2014 la société en participation (SEP) Les terrasses de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400483_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Si elle se prévaut de la présence en France de son mari, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301269_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305557_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300141_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 janvier 2023, 7 mars 2023, 11 juillet 2023, 7 août 2023, 18 octobre 2023, 20 novembre 2023, 2 avril 2024
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200396_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2022, 8 avril 2024, ainsi que les 24 mars, 14 mai et 2 septembre 2025, la société par actions simplifiée SAS Infocom
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 25 octobre 2023, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2303831_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
permettant à certains étudiants de payer par carte bancaire une somme inférieure à 1 euro ou, en mars 2023, la vente de crêpes.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2303833_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
permettant à certains étudiants de payer par carte bancaire une somme inférieure à 1 euro ou, en mars 2023, la vente de crêpes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la commune de Feyzin, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait application de l'article L. 600
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100284_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B devait, dans l'exercice de ses fonctions, limiter son périmètre de marche, ne pas porter de charges supérieures à 20 kg et éviter les efforts prolongés aux températures extrêmes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002379_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'une impose l'implantation stricte de la façade sur rue, l'autre indique une marge d'implantation de 0 à 4,00 m de la façade par rapport à la ligne portée au plan.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202429_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars 2022, 12 mars, 31 juillet et 12 août 2024, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2107134_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce massif bétonné, dont la notice descriptive indique qu'il sera enterré, conformément aux indications des plans joints à la déclaration préalable
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316612_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il pourra alors enjoindre à la femme d'avoir davantage de rapports sexuels avec son mari. Si elle ne respecte pas cette injonction, elle pourra par la suite être sanctionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402244_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence notamment publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 31 mars 2023 ainsi que
Source officielle8ème chambre
DTA_2303285_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203565_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Elle soutient que : - au titre des obligations contractuelles du marché de travaux publics dont la société Essonne travaux publics était titulaire, cette dernière était responsable de la mise en place
Source officielleChambre 1
DTA_2402637_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem
Source officiellePage 33 sur 46