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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400316_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri demandent au juge des référés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2309208_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 novembre 2023 et 5 décembre 2023, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406080_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2024 et 27 novembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408874_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 16 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, représentés par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500077_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 janvier 2025, la société Bouygues Telecom et la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300017_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

requête enregistrée le 2 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503715_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504006_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504027_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504031_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504037_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504047_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504189_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504191_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504193_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504195_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504261_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601793_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 31 mars 2026, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : le rapport de Mme Baizet ; les observations de Me Habert pour M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504364_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A C F, représenté par Me Habert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités portugaises responsables

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