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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_1603414_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

d'une faute du maître d'ouvrage de nature à engager sa responsabilité civile ; et, en toute hypothèse, ces prestations étaient indispensables à la bonne exécution des travaux ; - le décalage du calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304705_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Selon le calendrier d'intervention figurant dans cette notice, et dans la suite de travaux préparatoires réalisés en août 2023, des travaux de débroussaillage et terrassement ont démarré le 31 octobre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007269_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

adjudicateur : " Les prestations sont réalisées en fonction d'un calendrier trimestriel établi conjointement par le CHU et le titulaire du marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601478_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Compte tenu du calendrier des travaux, l’appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période du 1er mars 2025 jusqu’au 31 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603394_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Compte tenu du calendrier des travaux, l’appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période du 1er janvier 2026 jusqu’au 28 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521583_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

immédiat, en ce qu’il affecte ses perspectives de carrière et d'avancement, cette urgence étant accrue par la rupture d’égalité de traitement résultant de l’illégalité de ce compte rendu et par le calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304471_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304536_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304610_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... se prévaut d’un calendrier intitulé « prochaines rencontres du club de l’Amitié de Guntzwiller » qui mentionne « lundi 8 mai 2023 (soirée pizzas-flamms) », ce document non daté et non référencé n’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306686_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 17 août 2023 au 30 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306740_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant 20 novembre 2023 au 1er mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307287_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307442_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er août 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307494_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 1er mai 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307571_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra porter sur la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305538_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305543_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 26 avril 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305637_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 26 avril 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305639_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305698_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Compte tenu du calendrier des travaux, l'appréciation du préjudice économique pourra, dans le cadre de la présente ordonnance, porter sur la période allant du 1er mars 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle

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