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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506934_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, ce qui est de nature à nuire gravement à son bien-être, à son développement, et, plus largement, à son droit à une éducation conforme à ses besoins particuliers ; ( les deux dernières années au cours
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
taxe d’habitation au titre des années 2019 et 2020.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
taxe d’habitation au titre des années 2019 et 2020.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
taxe d’habitation au titre des années 2019 et 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301488_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. - Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition. / III. – Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B a donc bien déposé une demande dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire et a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et dix-huit ans.
Source officielleChambre 1
DTA_1901129_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
1970 et le début des années 1980 sous la responsabilité de la SEMERAP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310902_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304507_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient que : - plusieurs étudiants ont, au cours de l'année universitaire 2022-2023, réalisé des signalements auprès de l'UFR Droit, Economie, Gestion mettant en cause le comportement inapproprié
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301400_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside en France depuis l'année 2016, qu'il a vécu auprès de sa sœur de nationalité française, qu'il entretient depuis plus d'une année une relation avec
Source officielle12eme chambre
DTA_2209907_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E, ressortissant marocain né le 17 février 1989 déclare être entré irrégulièrement en France au plus tôt au cours de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202905_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
requête en annulation ne pourra être jugée en moins d'un mois ce qui a pour conséquence que la décision du rectorat produira effet en ne permettant pas à Marie de bénéficier de l'école à la maison cette année
Source officielle1ère chambre
DTA_2104516_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C, ancien militaire, lui soit versée ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui verser les arrérages de pensions aux quatre années antérieures à 2020, et à l'avenir ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401581_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, quand bien même ainsi que le fait valoir le préfet d'Indre-et-Loire en défense le requérant n'est entré en France qu'en 2022, et a ainsi vécu éloigné de sa famille pendant de nombreuses années
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406587_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de sa requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300822_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la décision du 26 décembre 2022 refusant à Mme B la délivrance d'un titre de séjour doit être annulée
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302823_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
De même, les rubriques 1.5 « Acquis de l’expérience professionnelle sur le poste », 2.1 « Rappel des principaux objectifs du service pour l’année à venir », 2.3 « Besoins de formation », 3.1 « Capacité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305102_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D’une part, il ressort des pièces des dossiers que Mme D... détenait des ordres de mission et des autorisations de circuler pour les années 2022 et 2023-2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204813_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les indemnités kilométriques qui lui sont dues au titre des années
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