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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202063_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

armé induits du fait de la réalisation de maçonnerie en bloc de béton manufacturé en lieu et place des voiles de façades en béton armé.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500803_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402976_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403172_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402092_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402099_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402113_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402124_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402153_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402187_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402227_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402228_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402319_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402391_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402424_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500013_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300340_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300756_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le requérant ne justifie pas avoir exposé des frais au titre de l'instance.

Source officielle

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