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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302353_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ossature bois, menuiseries extérieures, la société Cir Prefa ayant la charge de la fourniture et de la pose des façades béton préfabriquées ; - nonobstant le désaccord persistant sur l'opposabilité du calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 juin 2025, le maire de la commune de Carry-le-Rouet a réglementé la police, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur les plages, dans les calanques
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502097_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501797_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Etudes d’avants projets sommaires et les plans des 3 sites / Cinq (5) notices relatives aux thématiques suivantes : Qualité architecturale, Conception de l’installation (qualité et performance), Calendrier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500765_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
assurée à la fois par affichage à la mairie de Saint-Paul et sur le site de la préfecture de La Réunion, et la seconde, dite phase de réalisation, a été elle-même fractionnée dans le temps selon un calendrier
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. / Le calendrier du rendez- vous de carrière est notifié à l'agent au lus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100544_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009563_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article 5.3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en cause : " En cas de retard dans les délais fixés par le calendrier contractuel d'exécution des travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103587_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article V.8 du même règlement intérieur : " Calendrier / La période annuelle d'enseignement correspond au calendrier national de l'enseignement secondaire. () ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308707_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. / En effet, ces zones sont principalement situées en frange des massifs ou dans des calanques (notamment sur la côte Bleue).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403016_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Les 20 et 22 mai 2025, le préfet de l'Aveyron a produit le calendrier de visites des enfants ainsi que le jugement en assistance éducative du juge des enfants de B en date du 16 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402118_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B ne démontre toutefois pas, par la seule production du calendrier des visites, fixées du 14 février 2024 au 17 juillet 2024, qu'il a respecté ce calendrier et qu'il contribue effectivement à l'éducation
Source officielle8ème chambre
DTA_2402429_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ; - l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500205_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'homme, ainsi qu'une atteinte au procès équitable ; - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que les opérations de construction ont démarré et sont dans un état avancé ; un calendrier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415579_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - l’arrêté du 30 juillet 2021 modifié fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d’acquisition
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300323_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
municipal du 10 août 2022, et dont le permis d'aménager a été déposé et les sociétés attributaires du marché public de travaux désignées ; par ailleurs, la parcelle doit être libérée afin de respecter le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300118_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Si la fixation de cette période pour solliciter une autorisation d'instruction dans la famille est cohérente avec le calendrier d'inscription des enfants dans ces établissements et permet que les parents
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'une faute du maître d'ouvrage de nature à engager sa responsabilité civile ; et, en toute hypothèse, ces prestations étaient indispensables à la bonne exécution des travaux ; - le décalage du calendrier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
résulte d'une faute du maître d'ouvrage de nature à engager sa responsabilité et, en toute hypothèse, ces prestations étaient indispensables à la bonne exécution des travaux ; - le décalage du calendrier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1603401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
résulte d'une faute du maître d'ouvrage de nature à engager sa responsabilité et, en toute hypothèse, ces prestations étaient indispensables à la bonne exécution des travaux ; - le décalage du calendrier
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