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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500857_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Mme A a également observé un martin-pêcheur, des chauves-souris et une cigogne noire mais a déploré la mort de trois hérissons.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401901_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102393_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.
Source officielleChambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant de l'absence de demande de dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement : 17.
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103926_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202744_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
, prévue à l'article 182 A du code général des impôts, et du prélèvement à la source, prévu à l'article 204 A du code général des impôts, sur une partie de salaires versés par elle, en 2019, à l'une de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303514_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2000531_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - l'article 158 3.2° du code général des impôts ne fait aucune
Source officielle10ème chambre
DTA_2000518_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - l'article 158 3.2° du code général des impôts ne fait aucune
Source officielle10ème chambre
DTA_2000535_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - l'article 158 3.2° du code général des impôts ne fait aucune
Source officielle10ème chambre
DTA_2000537_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - l'article 158 3.2° du code général des impôts ne fait aucune
Source officielle10ème chambre
DTA_1908355_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - l'article 158 3.2° du code général des impôts ne fait aucune distinction
Source officielle10ème chambre
DTA_1908431_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - l'article 158 3.2° du code général des impôts ne fait aucune
Source officielle10ème chambre
DTA_2308978_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient qu'en application du taux moyen et des dispositions de l'article 197 B du code général des impôts en vertu desquelles les fractions de revenus soumis à la retenue à la source aux taux de 0%
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106745_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Martel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de la vallée de Salles-la-Source, une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306513_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - le 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, qui
Source officielle10ème chambre
DTA_2306516_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - le 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, qui
Source officielle10ème chambre
DTA_2306537_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et ne mentionne pas qu'il faut prendre le montant brut des dividendes comme base de calcul de la retenue à la source des non-résidents ; - le 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, qui
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