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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326753_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C F, de Mme A, représentant la ville de Paris et de Me Cochet, représentant M. G. Une note en délibéré, présentée par M. G a été enregistrée le 4 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501095_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Pecchioli ; - les observations de Me Cochet pour la société Bouygues et la société Cellnex France ; - et celles de Mme A représentant la commune de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305289_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
stationnement existantes répondent aux exigences de l'article II-3 du règlement du plan local d'urbanisme eu égard au nombre d'étudiants présents simultanément sur le site, au fait que le site est correctement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril et 12 juin 2023, la société Eskale d'Armor, représentée par Me Ramaut (selarl d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel), conclut, à titre principal
Source officielle1ère chambre
DTA_2206896_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés, que l'intervention chirurgicale consistant en une rhinoseptoplastie n'a eu qu'une visée esthétique, sans geste sur les cornets
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302250_20230830
30 août 2023
30 août 2023
par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du 22 mai 2023, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503191_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la société publique locale Eau du Ponant, représentée par la Selarl d'avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet, 1er et 5 août 2025, la société Surcin Travaux Publics, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Ségurel
Source officielle7ème chambre
DTA_2105572_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel) (Me Pousset-Bougère), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003734_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août 2020 et 29 août 2022, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2024 et le 30 janvier 2025, et un mémoire en production de pièces enregistré le 19 mai 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306654_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Huelgoat, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306538_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentés par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Pluguffan ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Si, ainsi que le relève la SCI I35, les différents terrains sont répartis entre deux communes, certains d'entre eux étant situés dans la zone industrielle de la Haie des Cognets (Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002365_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Le Cornec, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2020 du maire de la commune de Goulven lui délivrant un certificat
Source officielle10ème chambre
DTA_2400121_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2318547_20250203
3 février 2025
3 février 2025
CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402414_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
concavité thoracique droite estimée à 35° et une concavité lombaire à 38° au niveau des angles de Cobb ; - en juin 2019, il souffrait d'une scoliose lombaire droite mesurée à 50°, malgré le port d'un corset
Source officielle3ème chambre
DTA_2405030_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'instruction que, si le requérant souffre d'un kératocône bilatéral, il a subi des interventions en mars et juin 2020 consistant en un traitement par cross-linking et implantation d'anneaux intra cornéens
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503785_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 : - le rapport de Mme Bernabeu, juge des référés ; - les observations de Me Cochet, substituant Me Hamri, pour la société Bouygues
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