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211 142 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303854_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227003_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300374_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301224_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214732_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317613_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Rohmer en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323180_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Rohmer en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329487_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221098_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211456_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528961_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611375_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501638_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

administrative sont réunies dès lors qu'elle a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle de chargée d'affaires commerciales ayant un besoin impératif de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502203_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

administrative sont réunies dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle de gérant de société ayant un besoin indispensable de son permis pour l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512944_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il soutient que la condition d’urgence est remplie car il est actuellement en formation d’ambulancier et a besoin de son permis de conduire et, sur le doute sérieux, qu’il n’est justifié d’aucune notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500962_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

administrative sont réunies dès lors qu'il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle de chauffeur de taxi ayant un besoin impératif de son permis pour l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410093_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

administrative de désigner un expert chargé de se prononcer, notamment, sur les besoins en eau des communes de Roussieux et Chauvac-Laux-Montaux, sur les sources permettant de satisfaire ces besoins et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004105_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : / 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401621_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401860_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que : * il a besoin de régulariser sa situation afin de subvenir à ses besoins ainsi qu'à ceux de ses enfants ; il présente d'importants

Source officielle

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