Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 28 août 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de

Article 3 : L'Etat versera à Me Anne-Isabelle Layet la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

Article 3 : L'Etat versera à Me Anne-Isabelle Layet la somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

E son frère, atteint d'un handicap physique et mental et dont la tutelle lui a été confiée par jugement du 28 janvier 2021.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Carthé Mazères, présidente, Mme D B, magistrate honoraire, Mme Camille Péan, conseillère.

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Brigitte Pater, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

Par un arrêté du 1er septembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs, la rectrice a donné délégation à M.

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025.

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, titulaire d'une délégation de signature à

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2025.

A B, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui