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CORTET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316566_20231219

Administratif

19 décembre 2023

la réalisation d'une opération de laminectomie sur plus de cinq étages " alors que seulement deux étages auraient été suffisant pour retirer la tumeur. " Mme B fait valoir que depuis, elle porte un corset

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10ème chambre

DTA_2318821_20250203

Administratif

3 février 2025

CORTET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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10ème chambre

DTA_2318871_20250203

Administratif

3 février 2025

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10ème chambre

DTA_2318923_20250203

Administratif

3 février 2025

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3ème Chambre

DTA_2302885_20240220

Administratif

20 février 2024

régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 11 le 22 mai 2022 et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

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2ème Chambre

DTA_2208985_20250211

Administratif

11 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2023 et le 27 décembre 2024, la Métropole Européenne de Lille, représentée par la SELARL Cornet - Vincent - Ségurel, conclut au rejet du déféré et

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504470_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2025, la société Reyflex, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel (Me

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Chambre 1

DTA_2101061_20250207

Administratif

7 février 2025

renvoi du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête présentée le 12 mai 2020 par la société BPCE IARD, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel

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1ère chambre

DTA_2402728_20250520

Administratif

20 mai 2025

D A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête de la société Free Mobile et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402820_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 septembre 2024 et 3 janvier 2025, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Marchand de la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412717_20251216

Administratif

16 décembre 2025

17 décembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2025, l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Letang (Selarl Cornet

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202630_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, la société Chantiers de l'Atlantique représentée par la Selarl d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel agissant par Me Marchand, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507889_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Cochet, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes ; - Me Couderc, substituant Me Jacques, représentant la commune de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510372_20251020

Administratif

20 octobre 2025

. ; - et les observations de Me Cochet pour les sociétés Cellnex et Bouygues Telecom et de Me Cintas pour la commune de Chasse-sur-Rhône.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502145_20250619

Administratif

19 juin 2025

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cochet pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311185_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A ; - les observations de Me Cochet se rapportant aux bénéfices de ses écritures, précisant que les demandes de substitutions de motifs ne peuvent qu'être écarté, la hauteur prescrite ainsi que l'aspect

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301764_20230406

Administratif

6 avril 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cochet, représentant la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205440_20220802

Administratif

2 août 2022

B qui a notamment exposé que l'installation de cette antenne relais est indispensable afin de couvrir l'intégralité du territoire communal par les réseaux de téléphonies mobiles ; - Me Cochet, pour

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2ème Chambre

DTA_2000680_20220929

Administratif

29 septembre 2022

été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Cochet

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