Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2405763_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300105_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B C, à Mme A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 17 mai 2023. La présidente, H.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207414_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 27 septembre 2022. La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214227_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 21 mars 2023. La présidente, H.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307156_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A E, à Mme C D F, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 2 février 2024. La présidente, H.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202121_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Maitre Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 10 novembre 2022. La présidente, H.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600986_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie COLLET
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601154_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie COLLET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212549_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B A, à Mme C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Mélanie Pronost. Fait à Nantes, le 27 janvier 2023. La présidente, H.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301000_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la commune de Nîmes, représenté par Me Merland, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507970_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
arrivée à expiration le 19 avril 2025 ; - la préfecture du Val-de-Marne ne répond à aucune de ses demandes de rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre ou à ses relances ; - la société Leroy Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401447_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la ville de Nîmes, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Merland, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406390_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 3 et 5 décembre 2024, la commune de Montpellier représentée par son maire en exercice par Me Merland, avocat, associé du cabinet Hortus Avocats conclut au rejet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304335_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian
Source officielleChambre 1
DTA_2001116_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
nationale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitains ; / 2° Son revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509459_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La commune de Meyreuil a confié à la société Médiane l’exécution du marché public global de performance n° 2018-026 relative à la réalisation des travaux tout corps d’état sur le groupe scolaire Robert
Source officielle3ème chambre
DTA_2020134_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre la décision attaquée ; - la transformation de la ligne médiane discontinue en une ligne continue au droit des accès à la zone commerciale de la Martinette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, à l'origine de la compression du nerf médian ".
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2600194_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 30 sur 108
LE MERLAN
09/08/2026
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LA LAVERIE DU MERLAN
09/08/2026
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MARSEILLE & MERLAN DISTRIBUTION
07/08/2026
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STATION DE LAVAGE LE MERLAN, EVAN
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 09/07/2026 enregistré au sde marseille le 10/07/2026 sous le numéro 2026 00014201 1314P61 2026 A 03778 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Prosper Mérimé Saint-Barthélémy le Merlan 13014 Marseille 14e Arrondissement
06/08/2026
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MERLAN BUILDING COMPANY
06/08/2026
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