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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102696_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2021, le 29 avril 2022, le 14 mars 2023 et le 29 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Jean-Marc Maillot, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102701_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 août 2021, le 29 avril 2022, le 14 mars 2023 et le 29 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103175_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2021, le 29 avril 2022, le 14 mars 2023 et le 29 juillet 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Jean-Marc Maillot
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104050_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2021, le 29 avril 2022, le 14 mars 2023 et le 29 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Jean-Marc Maillot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509319_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle ne fait état d’aucun autre lien privé ou familial autre que son mari et de ses enfants, qui sont placés dans la même situation administrative qu’elle et qui n’ont donc pas vocation à se maintenir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210082_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 21 octobre 2022, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904172_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité d'un montant global de 34 931,44 euros, assortie
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, après mise en
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404149_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et protégées des Pyrénées ; les parcelles d'étude, situées en haut de crête, présentent un intérêt botanique, herpétologique et entomologique incontestable, notamment grâce à la présence d'une petite mare
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A défaut, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif du marché. 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
convention relative aux modalités de l'exploitation d'un service public est qualifiée contractuellement de régie intéressée, et sans préjudice des obligations résultant des dispositions du code des marchés
Source officielle2ème chambre
DTA_2204436_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 5 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403118_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
est suffisante pour justifier leur admission dans ces établissements et services, et que peuvent également l'être les personnes handicapées dont la capacité de travail est supérieure, lorsque leur besoin
Source officielle3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Le Broussois, président, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001599_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
000 euros à titre de réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison, d'une part, de l'illégalité de la décision du 12 octobre 2018 par laquelle sa demande d'autorisation de mise sur le marché
Source officielle8ème chambre
DTA_2000962_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
000 euros à titre de réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison, d'une part, de l'illégalité de la décision du 19 octobre 2018 par laquelle sa demande d'autorisation de mise sur le marché
Source officielle7ème chambre
DTA_2404430_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
peuvent, selon les renseignements communiqués, être évalués à 371 litres/heure pour les besoins domestiques » et que « sur la base de ces informations, le réseau public existant rue Jean Lurçat est en
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307452_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
O R D O N N E Article 1er : Jean-Marie D, exerçant au 64F rue Raymond Poincaré à Nancy (54000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les constructions peuvent être implantées : / - soit en limite de référence* ou en limite de la marge de recul* ; / - soit en recul* de la limite de référence* ou de la limite de la marge de recul*. /
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003742_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2021, le 17 décembre 2021 et le 17 février 2022, la commune du Grand-Bornand, représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête, demande
Source officiellePage 30 sur 46