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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2600427_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
M... a obtenu 2759 voix, soit 57.5 % des suffrages exprimés, et celle conduite par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
V ont cédé à Toulouse métropole, des parcelles de terre à usage de voirie constituant l'emprise des voieries du lotissement " Le pré d'Hortis ".
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'unité affaires juridiques, défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404598_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 30 juin 2022, un arrêté de voirie portant alignement individuel a fixé la limite du domaine public à la clôture de M. C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201359_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si la société requérante soutient que fait défaut l'avis du gestionnaire de la voirie, alors que le projet prévoit un accès sur une voie publique dont la gestion relève de la métropole, il ressort des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502684_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il existe à proximité une autre unité de valorisation énergétique exploitée par le SERTRID qui permettrait de traiter les déchets de voierie de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501030_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre et de leurs véhicules présents sur la voirie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ce droit est au nombre des aisances de voirie. Constitue également des aisances de voirie, les droits de vues et d'écoulement des eaux sur la voie publique. 7.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305729_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ce droit est au nombre des aisances de voirie. Constitue également des aisances de voirie, les droits de vues et d'écoulement des eaux sur la voie publique. 7.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2307035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316157_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu'elle a obtenues divisé par le quotient électoral, lequel s'obtient en divisant le nombre de suffrages
Source officielle1ère chambre
DTA_2502258_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de grande voierie de : 1°) condamner au titre de l’action publique, M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2106638_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de grande voirie, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2600954_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
G..., est arrivée en tête du scrutin en recueillant 1 240 voix sur 1 608 suffrages exprimés et a obtenu 24 sièges au conseil municipal, ainsi que 3 sièges au conseil communautaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D F, seul candidat portant ce nom patronymique, de sorte que celui-ci doit également se voir attribuer une voix supplémentaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200159_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210661_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En raison de sa proximité avec en particulier des habitations, des infrastructures de voirie publique et des réseaux d'assainissement et de l'utilisation de voies publiques, cette opération est susceptible
Source officielle2ème chambre
DTA_2201034_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A et Mme B C doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la collectivité de Corse a refusé de leur délivrer une permission de voirie pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502471_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la société Eurasia groupe demande au tribunal d'annuler le procès-verbal du 15 janvier 2025 constatant une contravention de grande voierie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311430_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
délivrer une carte de résident longue durée-UE, et les dispositions de l'article L. 421-9 du même code puisqu'il remplit toutes les conditions pour se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant
Source officiellePage 3 sur 36301