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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008467_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400573_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la SCI La Vieille Porte, de la commune de Boisseron et du Département de l'Hérault.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302193_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pas justifié de la compétence du signataire de l’arrêté en litige ; - son admission à la retraite est entachée d’illégalité compte tenu de l’irrégularité du régime de ses cotisations d’assurance vieillesse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2001542_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le requérant était titulaire d'une pension de vieillesse de droit français au titre de l'année 2016.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2303498_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, initialement incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a été transféré au sein du centre pénitentiaire de Valence.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215827_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
commission de recours amiable de la CARMF du 22 avril 2022 ayant accordé au Dr A, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2022, une dispense d'affiliation au régime des allocations supplémentaires de vieillesse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Leurs recours ont été implicitement rejetés par le silence gardé par le maire de la commune de Vieille-Toulouse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106805_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une décision du 5 août 2021, le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a prononcé la " suppression définitive " du permis de visite de Mme B C, compagne de M. A D.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510188_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
tribunal d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin lui a refusé l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse
Source officielle5ème chambre
DTA_2106955_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109641_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2021 et les 16 mars et 14 avril 2023, la société " Pharmacie du Vieil Abreuvoir ", représentée par la SCP Gros,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203581_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
perçu une pension d'invalidité, contribue par moitié ; que depuis le 1er septembre 2022, il ne reçoit plus aucun salaire, et qu'âgé de 62 ans, l'instruction de son dossier de liquidation de pension vieillesse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204775_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de Vendin-le-Vieil
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315841_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101571_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101613_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités- à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101614_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
' Si l'Etat de résidence devait néanmoins être compétent, la circonstance que ce dernier réclame des cotisations pour les mêmes finalités - à savoir pour les besoins de la couverture de risque de vieillesse
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101708_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le requérant était titulaire d'une pension de vieillesse de droit français au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101722_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le requérant était titulaire d'une pension de vieillesse de droit français au titre des années 2016 et 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101731_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le requérant était titulaire d'une pension de vieillesse de droit français au titre des années 2018 et 2019.
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