CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

696 résultats pour « traité ratifié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602161_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

le ratio est de 0,71€/Wc ; pour une centrale photovoltaïque sur le boulodrome de Troncy, le ration est 1,70 €/Wc ; pour un ensemble tertiaire, site Atlanta à Toulouse, le ratio est de 0,70 €/Wc ; pour

Source officielle

Page 3 sur 35

← PrécédentSuivant →
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1900989_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117067_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

un joueur de football professionnel et le Paris Saint-Germain postérieurement au 25 juin 2021 ; 4°) de transmettre à la Cour de Justice de l'Union européenne, sur le fondement de l'article 267 du Traité

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2007544_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900961_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900966_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900976_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1913833_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1913993_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2007546_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013510_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301550_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 17 du 31 mai 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a refusé de l'autoriser à exercer l'activité de traitement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001664_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303791_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

aux termes des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2106973_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - pour tenir compte de la redevance spéciale instaurée par la collectivité, et qui a vocation à couvrir 20% du coût du service de collecte et de traitement

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114247_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - pour tenir compte de la redevance spéciale instaurée par la collectivité, et qui a vocation à couvrir 20% du coût du service de collecte et de traitement

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114305_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - pour tenir compte de la redevance spéciale instaurée par la collectivité, et qui a vocation à couvrir 20% du coût du service de collecte et de traitement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1823109_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1823989_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823113_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte sont constituées de la somme de toutes les dépenses de fonctionnement réelles exposées pour le service public de collecte et de traitement des déchets

Source officielle