CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 résultats pour « tentative punissable »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309635_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le 22 novembre 2023, il a été interpellé pour des faits de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408104_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

provenant d'un vol, vol avec arme, vol aggravé par trois circonstances, outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes, menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501763_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité, menace réitéré de délit contre les personnes dont la tentative

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302636_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé le 8 juillet 2019 pour des faits de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable et les 5

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404963_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

par le président du tribunal judiciaire de Rennes à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans pour, notamment, menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406923_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin pour partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205118_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

de catégorie D, le 18 juillet 2019 pour vol à l'arraché, le 11 septembre 2019 pour vol en réunion sans violences le 20 septembre 2019 pour menace matérialisée et délit contre les personnes dont la tentative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400966_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il s’est également rendu coupable, les 22 et 23 septembre 2019, de faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et de menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400359_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le 19 octobre 2017, le tribunal correctionnel de D l'a condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de menace réitérées de délit contre les personnes dont la tentative est punissable.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400428_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le 19 octobre 2017, le tribunal correctionnel de D l'a condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de menace réitérées de délit contre les personnes dont la tentative est punissable.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent