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35 850 résultats pour « suisse du 3 juillet 1975 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302338_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

au 30 septembre 1977 puis du 1er octobre 1978 au 31 décembre 1984.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907477_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907498_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Considérant ce qui suit : 1. Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker d'août à décembre 1973 et du 12 février 1974 au 2 janvier 1994, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907463_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301133_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2003121_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du tribunal d'El-Abiodh ; en outre, la fiche familiale d'état civil précise que 7 enfants sont issus du mariage, entre 1955 et 1970.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204501_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204365_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500287_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle a successivement vécu depuis sa naissance jusqu’en 1966 à Rangiroa, de 1966 à 1972 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), et de 1973 à son décès en 2021, à Mahina.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201900_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

C A, né le 16 avril 1928, a été affecté en Polynésie française en qualité de médecin militaire aéronautique au cours de la période du 18 juillet 1975 au 5 septembre 1978.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500439_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907500_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en janvier et février 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 9 janvier 1971 au 22 juillet 1992, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907416_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en janvier, mai, novembre et décembre 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 1er mars 1971 au 20 juillet 1992

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400135_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104713_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Aux termes de l'article 3 de la même loi : " Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907449_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre 1969, en mars et août 1970, en décembre 1971, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 21 février 1972

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907457_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907419_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 6 août 1976 au 20 juillet 1992 puis du 21 juillet 1992 au 28 février 2013 pour le compte de la société Cogema, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Considérant ce qui suit : 1. Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 8 octobre 1976 au 23 juillet 1992, M.

Source officielle

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