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9 551 résultats pour « solution du procès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813405_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dès lors, il y a lieu d'y apporter la même solution, en application des dispositions précitées du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501712_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société fait valoir que : - le délai de prévenance était insuffisant pour pouvoir organiser une solution technique satisfaisante pour évacuer ses eaux usées dans le dispositif d’évacuation prévu par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601143_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

réexaminer sa demande de « contrat jeune majeur » dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et de lui procurer dans un délai de quarante-huit heures une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309843_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

d'une part, de réexaminer cette demande dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, d'autre part, de lui procurer, dans un délai de quarante-huit heures, une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303207_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

travailler et conserver son emploi de chauffeur-livreur ; son employeur accepte de temporairement l'affecter sur une fonction de cariste et de le remplacer par un prestataire extérieur, mais cette solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308343_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 17 novembre 2023, la société EPEE MOUV, représentée par Me Voisin, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets du procès-verbal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602289_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

commune d’Amécourt de lui communiquer les convocations des séances du conseil municipal des 21 et 25 mars 2026, les preuves de « l’affichage public », les preuves de publication des délibérations, les procurations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304594_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réexamen de sa demande de renouvellement de son contrat de jeune majeur dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance et de lui procurer, dans un délai de 48 heures, une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508929_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

en comparaison avec les deux autres solutions avancées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503587_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

fin à sa prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance au 4 avril 2025 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne, en premier lieu, de lui assurer une solution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400939_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

cette distance de 350 mètres linéaires ; - la longueur de l’empierrement d’un chemin situé à proximité immédiate sur le plan fourni par le département de l’Yonne dans son mémoire en défense est plus proche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601717_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par suite, ce grief doit être écarté comme n’étant assorti que de faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308508_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au président du conseil départemental du Nord, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui procurer une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308509_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au président du conseil départemental du Nord, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui procurer une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402195_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B occupe toujours les lieux, malgré des tentatives de solutions amiables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519943_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société SPIE building solutions est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400015_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

malfaçons et/ou les non-conformités affectant la salle multi-activités édifiée sur le territoire de la commune de Veigné, d’en déterminer les origines, les causes et l’étendue, de donner son avis sur les solutions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005547_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, qui si elle empêche toute procréation naturelle, n'entraîne pas de stérilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500185_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Prélaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui indiquer une solution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601633_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il résulte de l’instruction que Mme C..., mère d’un enfant de 3 ans, l’élève seule et ne dispose d’aucune solution d’hébergement.

Source officielle

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