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178 532 résultats pour « société de fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401734_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes des portes de l'Entre-Mers, la société Brel Architecture, la société SMC2, la société Cmr Exedra, la société Nord Access et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511486_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de la décision en litige, la société requérante fait valoir que l'abrogation de la décision d'autorisation de contre terrasse estivale, installée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501396_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Elle soutient : - que la lettre d'information de janvier 2025 rédigée par la société Vensolair fait état de l'élaboration d'une zone d'accélération des énergies renouvelables qui a été présentée à plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501400_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Elle soutient : - que la lettre d'information de janvier 2025 rédigée par la société Vensolair fait état de l'élaboration d'une zone d'accélération des énergies renouvelables qui a été présentée à plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501404_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Elle soutient : - que la lettre d'information de janvier 2025 rédigée par la société Vensolair fait état de l'élaboration d'une zone d'accélération des énergies renouvelables qui a été présentée à plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501554_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Elle soutient : - que la lettre d'information de janvier 2025 rédigée par la société Vensolair fait état de l'élaboration d'une zone d'accélération des énergies renouvelables qui a été présentée à plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323012_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

requise des dispositions précitées, au vu de laquelle le juge des référés relevant en outre un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité d'une décision peut en suspendre l'exécution, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513440_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Pour motiver l’urgence à statuer, la société requérante fait valoir que la tranche horaire nocturne comprise entre 23 h et 2 h du matin est la période durant laquelle se concentre la fréquentation de la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512810_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D’une part, pour contester le rejet de son offre comme irrégulière, la société Serpe fait valoir qu’il lui a été matériellement impossible de remplir la DPGF en raison d’un dysfonctionnement, indépendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300713_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Société des eaux de Corse, au syndicat intercommunal à vocation unique de Levie et San-Gavino-di-Carbini et à la société Muse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302764_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué, la société Hivory fait valoir l'atteinte portée à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300777_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

En l'espèce, pour établir, ainsi qu'il lui incombe, l'existence d'une situation d'urgence, la société Eurohuman fait état de la gravité des atteintes portées par l'administration du travail au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512405_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Toutefois, si la société requérante fait valoir que l'installation de la contre-terrasse constitue un élément déterminant pour la réalisation de son chiffre d'affaires annuel, elle n'établit pas, au vu

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507285_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B, la société Sodeports fait valoir qu'elle s'est heurtée à une difficulté d'exécution de ces ordonnances car elle avait mal orthographié, dans ses requêtes, le nom du propriétaire du bateau " Huricain

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502172_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

ajoutée et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2018 et 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308410_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision contestée, la société Lofatex fait valoir que la décision attaquée lui impose de saisir un organisme accrédité et d'en justifier auprès de l'autorité

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TA

1ère chambre

DTA_2002173_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'agissant de la créance détenue sur la société JLMC d'un montant de 1 795,16 euros, la société requérante fait valoir que la société JLMC a été placée en liquidation judiciaire et que, eu égard à l'ancienneté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2114058_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D'une part, la société requérante fait valoir que le projet " Colibri " répond aux exigences mentionnées aux paragraphes 260 et 290 des commentaires administratifs publiés le 12 septembre 2012 sous la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514489_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2514489 de la société Gecalpes est radiée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Gecalpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211500_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Exetanch.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PERAS, Andre, PERAS (EI), PEIX, Micheline Mauricette, NEGRERIE (EI), PERAS NEGRERIE (SOCIETE DE FAIT)

SIREN 641073101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/02/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FAITIERE DE PIERRECHELLE

SIREN 922631114Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

06/01/2026

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Ventes et cessions

SAS Galerie Dina Vierny, GALERIE DINA VIERNY (Société de fait, non inscrite au RCS)

SIREN 993468560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Pas d'enregistrement, apport de fonds de commerce par une société de fait, GALERIE DINA VIERNY (non inscrite au RCS)

12/12/2025

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Ventes et cessions

VIZZINO, Société créée de fait SCUITTI ET MORALES

SIREN 991025941Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Cession sous acte authentique en date du 21/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de la Reine Jeanne 04100 Manosque

31/10/2025

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Procédures collectives

SOCIETE DE FAIT "CHEZ BABA"

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/07/2024

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