CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

591 résultats pour « signification faite en mairie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303257_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de l'arrêté contesté, et adressé au maire de Saint-Sauveur-d'Aunis, une demande de logement qui n'a pas reçu de suite ; - M.

Source officielle

Page 3 sur 30

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204476_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Elle fait valoir que : - par une signification du 3 août 2022, l'UD CGT 82 s'est notamment vu remettre les clés d'accès au local qu'elle occupe, de sorte qu'il n'existe aucune entrave à l'accès auxdits

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300102_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par arrêté n° 2019-1582 du 15 novembre 2019, le maire de la commune du Gosier a autorisé la société les 3H, représentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307000_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307624_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601585_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il comporte également des précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608053_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait valoir que le moyen tiré de l’incompétence du maire, en ses deux branches, n’est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2608061_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait valoir que le moyen tiré de l’incompétence du maire, en ses deux branches, n’est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607442_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir que le moyen tiré de l’incompétence du maire, en ses deux branches, n’est pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505535_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307041_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société Aldi marché Cestas, représentée par Me Schödel et Me Mery, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision administrative du maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206509_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304803_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Cet arrêté a été notifié en main propre par agent assermenté de la commune à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107455_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B forme opposition à la contrainte émise le 2 juin 2021 par la directrice de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité au titre des mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506731_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il soutient que : - plusieurs moyens sont de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - la maire a méconnu l'étendue de sa compétence au regard tant des articles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406346_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

, d’annuler l’arrêté de la maire de la commune de Malakoff référencé A2024_11 du 27 mars 2024 par lequel elle fait obligation à « quiconque [est] informé de la mise à la rue d’une personne de bonne foi

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207706_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 mai 2022, le préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207709_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Malakoff a décidé que, " quiconque informé de la mise à la rue d'une personne de bonne foi en conséquence de son expulsion devra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506730_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il soutient que : - plusieurs moyens sont de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - le maire a méconnu l'étendue de sa compétence au regard tant des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506573_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un arrêté du 31 mars 2025, la maire de Vénissieux a interdit toute saisie et dispersion des biens mobiliers sur le territoire communal jusqu'au 31 mars 2026.

Source officielle