Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2209000_20230210
10 février 2023
10 février 2023
du praticien dont il émane et être signé par lui.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204088_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Pour identifier les agglomérations à dominante économique, le SCoT s'est appuyé sur les critères cumulatifs suivants : critères d'identification : Sont qualifiés d'agglomération, les espaces à vocation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'un village et, en second lieu, l'identification par la décision attaquée de villages, tout en prévoyant que l'extension urbaine doit y être évitée, est entachée d'incohérence ; - l'identification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Notamment, le nombre de logements traduit une viralité qui contribue à l'identification d'un "village". De même un noyau bâti traditionnel participe à leur identification.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006827_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du maire de la Baule-Escoublac du 4 avril 2014, dont les mentions attestent du caractère exécutoire, Mme C A, adjointe au maire en charge de l'urbanisme, a reçu délégation à l'effet, notamment, de signer
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901871_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du même code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, le document d'orientation et d'objectifs identifie des secteurs déjà urbanisés et le schéma de cohérence territoriale détaille les critères permettant d'identifier les secteurs déjà urbanisés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes du 5. du D. du même rapport relatif aux éléments à préserver ou valoriser identifiés au titre du L. 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme : « Le PLU a identifié un ensemble d’éléments divers au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
pas suffisantes pour remettre en cause l'identification de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304179_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
Source officielle3ème chambre
DTA_2201937_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Au demeurant, ainsi qu'également précisé, la zone humide identifiée dans ce secteur dépasse la superficie des seules parcelles de la requérante, tandis que la définition et l'identification de ces zones
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106204_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En ce qui concerne l'identification du secteur de Brumphuez : 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208071_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, le document d'orientation et d'objectifs identifie des secteurs déjà urbanisés et le schéma de cohérence territoriale détaille les critères permettant d'identifier les secteurs déjà urbanisés
Source officielle1ère Chambre
Firma Hans Bühler KGc/Finanzamt de Graz-Stadt
DTA_2000507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France ; / b.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102289_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans cette identification doit être écarté. 22.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109672_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109432_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
directement contraires entre elles, portant atteinte au principe constitutionnel de clarté accessibilité et intelligibilité de la règle de droit, et d'autre part, la MEL n'était pas compétente pour identifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée ne comporte pas la signature de son auteur et ne permet pas de l’identifier ; en particulier, son président n’est pas identifié
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée ne comporte pas la signature de son auteur et ne permet pas de l’identifier ; en particulier, son président n’est pas identifié
Source officiellePage 3 sur 1081